Codes de loi français

LEGIARTI000029557485

objectivées par une observation complémentaire des consommations de médicaments similaires, postérieures à l'enquête, qui pourraient révéler un mauvais usage des antibiotiques du champ étudié au moment de l'expérience (méthode d'évaluation qui serait proche

LEGIARTI000036979330

Au sens du présent arrêté, on entend par : - l'intérieur des immeubles habités ou occupés par des tiers, existant à la date du dépôt de dossier de déclaration, et leurs parties extérieures éventuelles les plus proches (cour, jardin, terrasse) à l'exclusion

Article Annexe 8 à l'article A4241-51-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 91 > 24

Chenal proche de la rive droite Vous pouvez consulter les clichés dans le JO n° 200 du 29/08/2013 texte numéro 54 à l'adresse suivante http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?

Article ANNEXE I

L'aéronef peut alors être tenu de retourner à l'aérodrome de départ ou de se poser à l'aérodrome approprié le plus proche qui soit acceptable pour l'exploitant intéressé ; - un NOTAM est publié pour informer tous les intéressés de la durée de l'arrêt

Article Annexe I

. - zones à émergence réglementée : - l'intérieur des immeubles habités ou occupés par des tiers, existant à la date de la déclaration, et les parties extérieures éventuelles les plus proches (cour, jardin, terrasse) ; - les zones constructibles définies

LEGIARTI000044042646

jeux d'argent et de hasard ; Ces mesures ont pour objectif de contrer les tentatives de contournement des dispositifs de protection en mettant en place une procédure de détection des personnes dont le nom, les prénoms ou l'alias sont identiques ou proches

Article ANNEXE I

La vitesse en marche avant doit être proche de, mais inférieure à 4 km/h pour les engins à chenilles et à roues, et à 8 km/h pour les engins à pneumatiques.

Article Annexe I

fonctionnement) et du bruit résiduel (en l'absence du bruit généré par l'installation), - zones à émergence réglementée : - l'intérieur des immeubles habités ou occupés par des tiers, existant à la date de la déclaration, et leurs parties extérieures les plus proches

Article 2

emploi n'entrant pas dans la classification des emplois-types prévue par le décret n° 2021-1120 du 25 août 2021 relatif aux classifications et aux rémunérations dans la branche ferroviaire, il est appliqué le taux d'abattement de l'emploi-type le plus proche

Article 8

Il indique la direction et la distance du poste d'appel d'urgence le plus proche.

Article ANNEXE

Si vous souhaitez obtenir des conseils et informations plus détaillés, adressez-vous à : - la direction départementale des territoires ; - l'Association départementale pour l'information sur le logement la plus proche de votre domicile (A.D.I.L.

Article 234-2.01

A bord de tout navire spécial qui ne s'éloigne pas de plus de 20 milles de la terre la plus proche, une planche de sauvetage conforme au chapitre 331-2 peut être utilisée en remplacement d'une bouée de sauvetage, à la condition qu'il reste à bord au moins

Article Annexe

Pinnipèdes : Les installations de préparation à la réinsertion doivent répondre aux objectifs suivants : - placer des animaux réputés guéris dans des conditions les plus proches possible de leur milieu naturel ; - limiter le contact aux seuls soigneurs

Article 223 a-II-1/28

Toutefois, le diamètre intérieur réel peut être arrondi à la valeur normalisée la plus proche jugée acceptable par l'administration : collecteur principal de cale : d = 25 + 1,68 √L (B+D) dérivations entre les boîtes collectrices et les systèmes d'aspiration

Article Annexe XXXII

Article 6 Contre le risque d'incendie, le centre doit répondre aux règlements en vigueur et disposer notamment : a) De postes d'eau ; b) D'extincteurs à chaque étage ; c) D'un moyen d'appel rapide au poste des pompiers le plus proche.

Article Annexe XXXII bis

Contre le risque d'incendie, le centre doit répondre aux règlements en vigueur et disposer notamment : a) De postes d'eau ; b) D'extincteurs à chaque étage ; c) D'un moyen d'appel rapide au poste de pompiers le plus proche.

Article Annexe C

fluviale, tel que l'abordage, susceptibles de comporter une suite contentieuse, et sans préjudice des dispositions de l'article 106 du code de commerce, le patron ou les patrons bateliers se rendront aussitôt au greffe de la justice de paix la plus proche

Article 3

Distribution 17 14, 18, 21, 23 (*) 11 Distribution sécurisée 13 11, 15, 17, 19 (*) 8 (*) Ces distances s'entendent respectivement pour : On entend par distance pour le dépotage les distances mesurées à partir du centre de l'aire de dépotage la plus proche

Article Annexe II

mètres cube 2,80 mètres cube 0,160 l/ km Porteur 45 mètres cube 15,80 mètres cube 0,270 l/ km Ensemble articulé 90 mètres cube 31,50 mètres cube 0,342 l/ km (1) Il convient de considérer la ligne du tableau au plus proche

Article D181-15-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 97 > 49

de monuments historiques ; – un plan de masse faisant apparaître les constructions, les clôtures et les éléments paysagers existants et projetés ; – deux documents photographiques permettant de situer le terrain respectivement dans l'environnement proche