CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 209 résultats pour « Rachel SAADA Me »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01663

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

Le salarié ne sollicite pas la nullité du forfait mais son inopposabilité.

Source officielle

Page 48 sur 561

← PrécédentSuivant →
CC

soc

61372519cd5801467741af66

Cassation

28 mars 2007

28 mars 2007

2003 pour inaptitude et impossibilité de reclassement ; Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en paiement d'un

Source officielle
CC

soc

613724b0cd580146774178d1

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

X... et Y..., salariés de la société Frans Bonhomme, ont saisi la juridiction prud'homale pour demander l'application à leur profit de la convention collective de la quincaillerie et subsidiairement celle

Source officielle
CC

soc

61372511cd5801467741ab87

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

Vous reconnaissez avoir été averti de cet aléa et acceptez les conséquences de cette variabilité" ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification du contrat à durée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00713

Cassation

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour que soient fixées au passif de la liquidation de la société Isoprotect Rhône-Alpes diverses sommes, notamment au titre de rappel d'heures supplémentaires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00691

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

Le 14 août 2019, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes en rappel de salaire sur la base de la reconstitution de sa carrière.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a586db9150ff81858d

Appel

7 février 2020

7 février 2020

le salarié de l'intégralité de ses demandes (rappel de salaire, congés payés afférents, dommages et intérêts).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00133

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

de condamner La Poste à payer certaines sommes, à la salariée, à titre de rappel de salaires et de dommages-intérêts pour résistance abusive et, au syndicat, à titre de dommages-intérêts en réparation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00606

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

La salariée a été licenciée le 28 décembre 2016. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première, cinquième et sixième branches 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00626

Cassation

11 juin 2025

11 juin 2025

La salariée a saisi la juridiction prud'homale en résiliation judiciaire de son contrat de travail et en paiement de diverses sommes à titre de rappels de salaire, indemnités et dommages-intérêts. 7

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1125DEC004409511

Admin. suprême

25 novembre 2014

25 novembre 2014

Le 16 juillet 2010, la maison des requérants, rachetée par l’oncle, fut incendiée.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0204JUD008155312

Admin. suprême

4 février 2016

4 février 2016

Mammadov’s arrest came shortly before the first edition of the Tolishi Sado newspaper under his authority as editor-in-chief was due to be published (at the end of June 2012).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd92fbcd9a4410f78b447ed

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

aux sociétés [E] gestion-Gérance de [Localité 12] et [E] commercialisation,a condamné la société société Gérance de [Localité 12] à verser à la salariée les sommes suivantes : -rappel de commissions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00236

Cassation

4 mars 2026

4 mars 2026

Soutenant subir une discrimination ou, subsidiairement, une inégalité de traitement, le salarié a, le 3 février 2012, saisi la juridiction prud'homale en paiement de diverses sommes à titre de rappels

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01402

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

[P] de l'ensemble de ses demandes ; AUX MOTIFS PROPRES QUE, le salarié réclame un rappel de salaire de décembre 2011 à décembre 2013 au motif que l'accord égide du 24 octobre 2000 prévoyait 5 jours

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01132

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

médicale nécessaire à la prorogation de la validité du permis de conduire du salarié »..., puis qu'elle « a ensuite déclaré suspendre le contrat de travail de J...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00269

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

Le salarié a refusé de signer cet avenant que la société a néanmoins appliqué. 6.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00845

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser au salarié des sommes au titre de l'indemnité de requalification, de rappels de salaires outre congés payés afférents, alors « que ni l'article

Source officielle
CC

soc

613722adcd580146773fff7f

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

société Blésoise de remise en forme "Espace Santé", dont il détenait 50 % des parts, le surplus appartenant à deux membres de sa famille, exposant avoir été engagé verbalement en qualité de directeur salarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00669

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

Contestant le bien-fondé de leur licenciement pour motif économique qui leur a été notifié à compter du 28 mai 2014, les salariés ont saisi la juridiction prud'homale.

Source officielle