maritime.

FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 05 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div

X..., salarié de la société Sermat depuis décembre 1990, a saisi le 24 août 1999 le conseil de prud'hommes en paiement d'un rappel de primes d'ancienneté par application de la convention collective du

que la convention collective nationale des professions de la photographie lui était applicable et de l'avoir condamnée à payer aux salariés un rappel de prime de 13ème mois outre congés payés afférents

Y... véritable propriétaire de la maison de Saint-Martin du Var, au visa des articles 1321 du code civil et 1840 du code général des impôts ; que par jugement du 27 mars 2006, le tribunal l'a débouté de

Z... le matin du 17 septembre 2014 dans la résidence La Martelle a été vérifiée notamment par la géolocalisation de son portable, la défense invoque pour tenter de balayer les charges retenues dans l'ordonnance

moyen de cassation présenté pour Hugues Z... et Marie-Cécile B..., pris de la violation des articles 121-3, 221-6 et 223-6 du Code pénal, 575, 591 et 593 du Code pénal ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit

C..., dans son audition le 19 janvier 2011, expliquait qu'il était sur le chantier de travaux d'assainissement depuis le matin, qu'il était venu sur place avec son camion que c'était le troisième jour

titre de ses déplacements en train et de ses achats de carburant ; "alors, d'une part, que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier sa décision ; qu'il ressort du long rappel

constamment déclaré que, sur instructions de son employeur irlandais qui correspondait avec lui par sms sur un téléphone portable dédié à cela, il avait chargé sa cargaison à Séville (Espagne) dans la matinée

de son personnel ; Attendu que le mandataire liquidateur, syndic à la liquidation des biens de la société, fait grief à l'arrêt d'avoir reconnu au salarié la qualité de cadre, et en conséquence, a dit

Albert Conseillers : Mme Martin-Pigalle M.

[X] demande à la cour de : 'CONFIRMER le jugement rendu par le Conseil de prud'hommes de PARIS en ce qu'il a: § DIT ET JUGÉ Monsieur [X] bien-fondé en ses demandes § DIT et JUGÉ que le licenciement

B... diverses sommes et indemnités à titre de rappel d'heures supplémentaires, de dimanches et jours fériés, d'indemnités compensatrices de congés payés, de participation, de repos compensateur, alors,

[D] dit que c'est peut-être dû aux machines vétustes trop souvent en panne.

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 221-1 du Code pénal, 2, 3, 86, 109, 199, 211, 212, 216, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit

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conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, - LA SOCIETE DTP TERRASSEMENT, - LA SOCIETE BEC FRERES, - LA SOCIETE RAZEL