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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
613724a8cd58014677417518
27 septembre 2005
27 septembre 2005
cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 juin 2005 la SCP Thomas Raquin
Source officielleciv3
613724d1cd58014677418984
7 novembre 2006
7 novembre 2006
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 juin 2006 la SCP Thomas-Raquin
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00964
10 novembre 2015
10 novembre 2015
être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 septembre 2015, la SCP Hémery et Thomas-Raquin
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100831
9 juillet 2009
9 juillet 2009
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 juin 2009, la SCP Thomas Raquin et Bénabent, avocat à
Source officiellecomm
613724dbcd58014677418ecf
12 décembre 2006
12 décembre 2006
cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 août 2006 la SCP Thomas-Raquin
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50640
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[L] Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : Mme [M] et autres Ordonnance : 50640 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Stéphanie Gargoullaud
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50188
16 février 2023
16 février 2023
[O] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Potentiels développement Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50012
5 janvier 2023
5 janvier 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [F] Pourvoi n° : V 22-18.092 Demandeur(s) : la société Amrest Opco Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50129
25 janvier 2024
25 janvier 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Y 23-19.732 Demandeur(s) : la société Gulf stream Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50701
8 septembre 2022
8 septembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [F] Pourvoi n° : Z 22-10.621 Demandeur(s) : la société LAO Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50836
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Prestige investissements Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023886701
28 mars 2011
28 mars 2011
A et de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de la commune de Luzarches, - les conclusions de M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024115544
1 juin 2011
1 juin 2011
Franck Le Morvan, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024566374
15 septembre 2011
15 septembre 2011
février 1959 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Hemery, Thomas-Raquin
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024615292
28 septembre 2011
28 septembre 2011
François Vareille, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ROBERT BALLANGER, - les conclusions de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0113DEC003583411
13 janvier 2015
13 janvier 2015
36pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } .s791AF0C { width:203.98pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION Application no. 35834/11 Rashid
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022877012
29 septembre 2010
29 septembre 2010
A et de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de l'université de Cergy-Pontoise, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Monod, Colin
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101308
16 novembre 2016
16 novembre 2016
conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin
Source officiellecr
6079a8459ba5988459c4c419
16 avril 1985
16 avril 1985
309 DU 21 AVRIL 1972, DE LA LOI DU 6 MAI 1919 ET DES ARTICLES 14 ET 19 DU REGLEMENT CEE DU 5 FEVRIER 1979 ETABLISSANT LES REGLES GENERALES POUR LA DESIGNATION ET LA PRESENTATION DES VINS ET MOUTS DE RAISIN
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10242
9 mai 2018
9 mai 2018
Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Lauren, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.
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