1°) d'annuler le titre de recette n° 220421738068100 émis le 30 juin 2022 pour l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris d'un montant de 1 934,76 euros et relatif à une hospitalisation à l'hôpital Raymond

Par un mémoire en défense enregistré le 20 juillet 2021, le centre hospitalier métropole Savoie représenté par Me Ligas-Raymond, conclut au sursis à statuer dans l'attente du dépôt de rapport d'expertise

A..., représentée par Me Raymond, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 31 juillet 2025 par lequel le préfet

Article 2 : Il n'y a pas lieu de statuer sur les demandes présentées par M. et Mme Eric X... et par M. et Mme Raymond Y... devant le tribunal administratif de Poitiers et tendant à l'annulation des arrêtés

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 janvier 1992 et 4 mai 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Raymond X..., demeurant ... ; M.

Raymond Z..., demeurant ..., 2 / Mlle Marie-Claude Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1993 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section A), au profit : 1 / de

: Met hors de cause de Mme X..., ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 juin 2008), que Mme X... a été désignée en qualité d'administrateur provisoire de la succession de Raymonde

Raymond MARILLAT Juges : M.

l'appelant en première instance ; Considérant que la demande présentée par M.

Raymond, M. D..., Mme Y..., MM. Q..., B..., Nicolas, Lacot, Millot, Mme O..., M. H..., Mlle P... et M.

Raymond X..., - les conclusions de M. E.

le 13 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nîmes, avant qu'il soit statué sur la demande de M. et Mme Raymond

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 janvier et 4 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Raymond A, demeurant ... ; M.

Raymond H..., M. Michel D..., M. Jean-Roger Y..., M. Georges R..., M.

Raymond X..., demeurant ... ; M.

Vu le pourvoi sommaire, le mémoire complémentaire et le nouveau mémoire, enregistrés les 5 novembre 2007, 5 février et 4 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION

observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Raymond

Raymond Y..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'ex-gérant des SNC Raymond Y... et société à responsabilité limitée Prodist et d'ex-président directeur général de la société anonyme Y