SAS ; Vu la constitution en défense de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, pour la société Actis mandataires judiciaires SELARL, prise en la personne de Maître [L] [V], ès qualités de liquidateur

France représentée par : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol et autres Ordonnance : n° 31580 O R D O N N A N C E de la déléguée de la première présidente de la Cour de cassation, Vu

Défendeurs : la société [J] Partners SELARL, prise en la personne de Maître [S] [J], ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Median représentée par : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Rousseau et Tapie, avocat de la caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines, de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , avocat de Mme [T], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

[T], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Belambra Clubs, après débats en l'audience publique du 30 avril 2024 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction

______________ ENTRE : la société Cogep, ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Parmentier développement, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Paris Ile de France - Division des Recours Amiables et Judiciaires, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Sur le rapport de Mme Vigneras, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Alsace

_______________ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Provence Alpes Côte d'Azur, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

, la société Crédit immobilier de France développement, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société HPA Holding, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

[N] [U] , ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, la société Real investissement, représentée par la société R&D, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

ORDONNANCE _______________ ENTRE : La Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales, CIPAV, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

cour d'appel d'Aix-en-Provence, la société BR & Associés, l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Paca, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 novembre 2013), que la société en nom collectif Retiro La Courtine

Par acte du 4 mai 2021, la société Rebeix a assigné Mme [R] devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Limoges en liquidation de l'astreinte au montant de 12 100 euros.

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2020 La SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Mornet, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Clinique de l'orangerie, de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat du groupement GCS Es Rhéna, de la

d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions d'appel ; 3°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 500 euros, à verser à la société Gatineau - Fattaccini - Rebeyrol

Sur le rapport de Mme Durin-Karsenty, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Homco, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [

Défendeurs : la société [Z] Partners SELARL, prise en la personne de Maître [B] [Z], ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Median représentée par : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol