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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d68
20 novembre 2001
20 novembre 2001
DUTEIL, avocat, 1, rue des Mathurins, 14104 LISIEUX CEDEX EN PRÉSENCE : du Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget, représenté aux débats par Madame X..., munie d'un mandat régulier.
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01344_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
En tout état de cause, l'arrêt de la Cour rendu sur ce jugement à la même date que le présent arrêt ne modifie pas le solde des marchés des lots 2.5 et 7.1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105172_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
cas de retard dans l’exécution des travaux correspondants à leurs tâches propres comparativement au calendrier d’exécution établi au début des travaux. / Du simple fait de la constatation d’un retard
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1d972c124f4fd8d671bc
24 avril 2025
24 avril 2025
Adresse 3] [Localité 5] *** DEBATS : A l'audience publique du 30 Janvier 2025 devant : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, et Mme Valérie DUBAELE
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00105_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
comme déterminants le montant de l'offre au regard de l'enveloppe (10 500 000 euros HT pour le groupement de la société Rudy Ricciotti contre 11 239 822 euros HT pour le groupement de M.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
661f65ff2313f20008a5258f
16 avril 2024
16 avril 2024
barreau de SAINT QUENTIN DEBATS : A l'audience publique du 25 Janvier 2024 devant : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise LEROY-RICHARD, Conseillère, et Mme Valérie DUBAELE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
63c105b3bf9fd47c90a1382d
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 12/01/2023 **** N° de MINUTE : 23/17 N° RG 21/03439 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TWPG Jugement (N° 18-000661) rendu
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1d9b2c124f4fd8d671e6
24 avril 2025
24 avril 2025
Ils font valoir que le simple fait de demander l'infirmation du jugement entrepris puis énoncer les prétentions incidentes rend recevables leurs conclusions.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00238_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
qu'il réexamine sa demande de retrait ou d'abrogation de ces délibérations, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jours de retard
Source officielle1ère chambre
DTA_2203357_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Le 15 octobre 2020, les rappels ont été mis en recouvrement pour un montant total de 5 683 591 euros, intérêts de retard inclus.
Source officielle1ère ch. civile
6710aa73be64d7e5102451e0
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[Localité 21] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de Rouen et assistée de la Scp DPR Avocat, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me DUBREIL
Source officielleSociale C salle 1
68fc5ba7af64986e40f7c6bd
24 octobre 2025
24 octobre 2025
CLINITEX GRAND LILLE NORD [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Diane DUBRUEL-MOTTE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 03 Septembre 2025 Tenue par Muriel
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
67beb17d23c145b107d59338
11 avril 2024
11 avril 2024
barreau de BEAUVAIS DEBATS : A l'audience publique du 08 Février 2024 devant : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise LEROY-RICHARD, Conseillère, et Mme Valérie DUBAELE
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6618cefb7935f50008be4079
11 avril 2024
11 avril 2024
barreau du Val de Marne DEBATS : A l'audience publique du 08 Février 2024 devant : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise LEROY-RICHARD, Conseillère, et Mme Valérie DUBAELE
Source officielleLoyers commerciaux
65a97b0c19a7f19a78307c74
18 janvier 2024
18 janvier 2024
commerciaux N° RG 21/07750 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUSLV N° MINUTE : 10 Assignation du : 01 Juin 2021 Jugement en fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu
Source officielle2ème chambre
DTA_2202002_20240201
1 février 2024
1 février 2024
La société requérante doit être regardée comme soutenant que le montant de 27 333 euros dont elle demande la déduction du bénéfice taxable de l'EURL A Automobiles correspond à des cotisations sociales
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00589
7 juillet 2021
7 juillet 2021
Les rectifications envisagées ont été assorties de l'intérêt de retard ainsi que de pénalités au taux de 80 %. 3. M.
Source officielleChambre 3-4
65449c7cc71a6a83181c8bda
2 novembre 2023
2 novembre 2023
En effet, celle-ci se limite à produire un compte-rendu d'IRM du rachis lombaire du 2 octobre 2012 et une facture du 14 décembre 2012 pour des soins médicaux concernant son mari.
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9d0
22 février 2008
22 février 2008
délibéré, à l'audience publique du 22 Février 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur Gilbert X... ... 44600 SAINT-NAZAIRE représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN
Source officielleSociale C salle 1
63a4029a3f67e905df3d298a
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Une ordonnance a été rendue le 02.09.2021 autorisant cette saisine à laquelle il a été procédé par assignation à jour fixe signifiée par exploit d'huissier le 14.09.2021 par M.
Source officiellePage 48 sur 53