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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service de proximité

67fd63a7e85d0474bddb8850

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Service de proximité [C] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/00611 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PPSZ Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT

Source officielle
TJ

Service de proximité

67fd63a7e85d0474bddb885d

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Service de proximité [T] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/00632 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PPUL Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT

Source officielle
TJ

Service de proximité

67fd63a9e85d0474bddb8891

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Service de proximité [J] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/00596 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PPOT Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT

Source officielle
TJ

Service de proximité

67fd63a9e85d0474bddb8899

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Service de proximité [K] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/00649 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PPVO Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT

Source officielle
TJ

Service de proximité

67fd63aae85d0474bddb88b9

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Service de proximité [B] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/00586 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PPND Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT

Source officielle
TJ

Service de proximité

67fd63ace85d0474bddb88e9

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Service de proximité [X] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/00739 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PP33 Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT

Source officielle
TJ

Service de proximité

67fd63ace85d0474bddb88ed

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Service de proximité [M] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/00634 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PPUP Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT

Source officielle
TJ

Service de proximité

67fd63ace85d0474bddb88f5

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Service de proximité [P] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/00659 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PPV5 Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT

Source officielle
TJ

Service de proximité

67fd63ace85d0474bddb88fa

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

proximité [E] [H] c/ Société EASY JET AIRLINE MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 23/01471 - N° Portalis DBWR-W-B7G-O5L7 Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT

Source officielle
TJ

Service de proximité

67fd63ade85d0474bddb8917

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Service de proximité [M] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/00590 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PPNI Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT

Source officielle
TJ

Service de proximité

67fd63ade85d0474bddb8923

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Service de proximité [R] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/00648 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PPVN Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT

Source officielle
TJ

Service de proximité

67fd63aee85d0474bddb892f

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

de proximité [O] c/ Société EASY JET AIRLINE MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 23/01447 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O5KO Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT

Source officielle
TJ

Service de proximité

67fd63aee85d0474bddb8933

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Service de proximité [P] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/00592 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PPOO Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT

Source officielle
CA

13e chambre

60357ec74bbefea42c243c03

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

La société Domaine de Ribaute a été immatriculée au RCS le 15 janvier 1990.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2211641_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Declercq a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2210277_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Declercq a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe5c4b89538338ecde72e

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Romuald SAYAGH, Me Pierre DECLERCQ Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04958 -

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100112

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

financière et économique de la Cour de cassation après débats à l'audience publique du 25 avril 2017, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Tréard, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8baeb

Appel

9 juillet 2008

9 juillet 2008

RIGAULT, avoués assistée de Me Pierre LATOURNERIE, avocat Monsieur Stéphane X... Demeurant ... 47000 AGEN représenté par la SCP A.L. PATUREAU & P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0ebd3db21cbdd8cc1f

Appel

4 novembre 2008

4 novembre 2008

RIGAULT, avoués assistée de Me Philippe MARIA, avocat Monsieur Daniel Y... né le 1er avril 1947 à MEKNES (MAROC) Demeurant... 13620 CARRY LE ROUET représenté par la SCP A. L. PATUREAU & P.

Source officielle

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