sous diverses déductions, alors, selon le moyen, "1°) que l'arrêt ne pouvait s'abstenir de répondre aux conclusions claires et formelles de la société Colas faisant valoir, au sujet du premier rapport Rigal

GREFFIER : lors des débats, Mme RIBAL, ARRÊT : réputé contradictoire prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

GREFFIER : lors des débats, Madame RIBAL, Greffière, ARRÊT: défaut prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

GREFFIER : lors des débats, Mme RIBAL, ARRET : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

GREFFIER : lors des débats, Mme RIBAL, ARRET : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Présidente de chambre Mme DERYCKERE, Conseillère, chargée du rapport Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère et de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 16 NOVEMBRE 2012 Greffier : lors des débats, Mme RIBAL

présidente de chambre Mme DERYCKERE, Conseillère, chargée du rapport Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère et de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 16 NOVEMBRE 2012 Greffier : lors des débats, Mme RIBAL

CHEVRIER, Conseiller Les parties ont été avisées de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 11 JANVIER 2013 GREFFIERE : lors des débats et du prononcé, Mme RIBAL, ARRET : Contradictoire

La circonstance que la commune n'aurait eu connaissance que le 27 mars 2019, soit postérieurement à l'arrêté litigieux, du courriel adressé le 18 janvier 2018 par le cabinet Rigal à la société Foncia,

Sarda, rapporteur public, - les observations de Me Rioual, avocate des requérants, et celles de Me Oueslati, avocate de la communauté de communes Erdre et Gesvres.

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Cazin, avocat des requérants, en présence de M. et Mme A, - les observations de Me Rioual, substituant Me Flynn, avocate de la commune de Saint-Jean-de-Monts

Riou, président, - Mme Jaur, première conseillère, - Mme Célino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025. La rapporteure, Signé A.

Riou, rapporteur, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Hemeury, représentant la commune de Mons.

Riou, rapporteur, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Garreau, représentant Mme et M. B..., ainsi que les observations de Mme B....

sa tutrice ; - les conseils qui lui ont été donnés par sa tutrice étaient en totale contradiction avec ceux de la chargée de mission d'inspection ; - il lui est reproché de ne pas pratiquer un rituel

Signé par Mme GOIX, présidente de chambre, et Mme RIBAL, greffière lors du prononcé, auquel la minute a été remise. LA GREFFIERE, LA PRESIDENTE.

GREFFIER : lors des débats : Mme RIBAL, ARRET : réputé contradictoire prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

GREFFIER : lors des débats, Mme RIBAL, ARRET : Contradictoire Prononcé hors la présence du public, après débats en chambre du conseil par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant