Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
65a16ad50ddb7789268f1497
10 janvier 2024
10 janvier 2024
DBZS-W-B7I-X45B REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 10 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L EPSM AGGLOMERATION LILLOISE - BONNAFE 140 rue de Charleroi - 59100 ROUBAIX
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2507289_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 20 mai 2025 par lequel le ministre de l'intérieur a mis fin à sa scolarité à l'école nationale de police de Roubaix
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2507547_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
requalifier l'ensemble de ses arrêts de travail depuis septembre 2019 en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) ; 2°) de condamner le centre communal d'action sociale (CCAS) de Roubaix
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503493_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A à résidence à Roubaix pour une durée de quarante-cinq jours ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253c840bd3db21cbdd84b57
19 mars 1998
19 mars 1998
Contestant ce fait, la société 3 SUISSES FRANCE a soulevé l'incompétence de la juridiction saisie au profit du tribunal de commerce de Roubaix-Tourcoing.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00756
6 juillet 2010
6 juillet 2010
selon courrier du 12 février 2005 porte sur un déménagement de ROUBAIX à CAVAILLON soit un transport de 900 km avec emballage et déballage des meubles, cadres, lustres, glaces, tableaux et téléviseurs,
Source officiellesoc
613721a8cd580146773f5baa
26 mars 1992
26 mars 1992
cassation d'un jugement rendu le 4 novembre 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, dans l'affaire opposant : la société à responsabilité limitée Teuf, dont le siège est à Roubaix
Source officiellesoc
61372348cd58014677407c43
15 avril 1999
15 avril 1999
Mohamed, Salah X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1997 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Roubaix
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2208435_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 août 2022 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer l'a exclue définitivement de l'école nationale de police de Roubaix
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2309015_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 12 septembre 2023 par lequel le maire de la commune de Roubaix s’est opposé à la déclaration préalable de travaux pour la construction d’un logement sur un
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000832_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
payer résultant de la mise en demeure du 16 septembre 2019 et des saisies administratives à tiers détenteur du 28 octobre 2019 émises par le comptable public du service des impôts des entreprises de Roubaix
Source officielle1ère Chambre
6164027e80759c6f2497f9f6
24 septembre 2008
24 septembre 2008
du défaut de régularisation des actes nécessaires à la mise en oeuvre de la garantie d'achèvement ; Qu'enfin, la société FINAREF immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ROUBAIX
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
69610f0fcdc6046d47c06b21
8 janvier 2026
8 janvier 2026
DU 08/01/2026 **** Minute electronique N° RG 24/04908 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2IA Jugement (N° 24/06228) rendu le 02 Septembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Roubaix
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510037_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ; 2°) d’annuler la décision du 7 octobre 2025 par laquelle le préfet du Nord l’a assigné à résidence dans la commune de Roubaix
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210299
28 mai 2020
28 mai 2020
pourvoi n° G 18-26.575 contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2018 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Roubaix-Tourcoing
Source officielleCour d'Appel
6253c9babd3db21cbdd891f8
6 septembre 2007
6 septembre 2007
D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06 / 09 / 2007 * * * No de MINUTE : / 07 No RG : 06 / 00561 Ordonnance (No 15) rendue le 13 Janvier 2006 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0d6
28 mars 2008
28 mars 2008
ARRET DU 28 Mars 2008 N 533 / 08 RG 07 / 00919 JUGT Conseil de Prud' hommes de ROUBAIX EN DATE DU 26 Mars 2007 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud' Hommes- APPELANT : Me Jérôme
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
615e0d5fc25a97f0381f4d03
20 juin 2013
20 juin 2013
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 20/06/2013 *** N° de MINUTE : 13/ N° RG : 11/03163 Jugement (N° 201/2378) rendu le 31 Mars 2011 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401161_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
le territoire français, a refusé de lui octroyer un délai de départ volontaire et a interdit son retour sur le territoire français pour une durée d'un an et, d'autre part, l'a assigné à résidence à Roubaix
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2303785_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
janvier 2023 tendant à la révision de sa situation administrative au regard du bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté au titre de son affectation aux circonscriptions de sécurité publique de Roubaix
Source officiellePage 48 sur 197