C..., des sociétés de Keating et FHB, ès qualités, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Akelius Paris 57, après débats en l'audience publique du 10 décembre 2019 où étaient présents M.

Z..., ès qualités de liquidateur judiciaire de M. C..., demeurant à Bordeaux (Gironde), 39, cours Georges Clémenceau, 5°/ de M. Bernard Y..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de M.

poursuites et diligences d e ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, venant aux droits de CRYSTAL Représentant : Me Rodolphe PIRET, avocat au barreau de DOUAI Société RONVEAUX

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils pour la société Saint-Spire Urbain, M.

X..., de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme Z..., épouse Y..., prise tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de sa fille mineure Camille Y... et de Mme Elodie Y..., toutes

Sur le rapport de Mme Ingall-Montagnier, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme K... I... ès qualité d'ayant droit de B...

Aurélien Rousseau, Auditeur, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, Rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis à la cour administrative d'appel de Nantes que Mlle A,

assistée par Me Laurianne RIBES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SARL KENNEDY exploitant sous l'enseigne CONNEXION IMMOBILIER prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès

Z..., ès qualités, la somme globale de 2 500 euros ; rejette la demande de la société Immobilière X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président

; Sur le rapport de M. le conseiller Bézard, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme X..., de Me Pradon, avocat de la société Molnlycke France, de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van

X..., ès qualités, de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat des époux Z..., les conclusions de M.

..., 6 / de l'Etude généalogique Coutot-Roehrig, dont le siège est ... et dont la direction régionale Côte d'Azur est ..., 7 / de Mme C..., exploitant sous l'enseigne Agence Mercier, domicilié ès

C..., ès qualités, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.

Z..., 2 / de Mme Z..., demeurant ensemble ..., 3 / de Mme Martine X..., demeurant ..., prise tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentante légale de ses enfants mineurs Annabelle et

X..., de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M. Y..., ès qualtiés, les conclusions de M.

Général Leclerc, à Périgueux (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit : 1 ) des Assurances Groupe de Paris (X...) ès

X..., domicilié Centre commercial Saint-Jacques, ..., ès qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société Aguilo, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la société Vert distribution, de Me Pradon, avocat de la société Dop 4, de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen