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7 126 résultats pour « Sagarciaque-Rochette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd9374c

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

Représentant : Me François-frédéric ANDOUARD de la SELARL AGENIE ANDOUARD, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Monsieur Taoufik Y... ...

Source officielle

Page 48 sur 357

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CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033261690

Admin. suprême

17 octobre 2016

17 octobre 2016

Vu la procédure suivante : Le comité de défense du bois des Rochottes et de ses riverains, M. F...A..., M. D...C..., M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1976:69

CJUE

21 mai 1976

21 mai 1976

#Société Roquette frères contro Commissione delle Comunità europee.#Causa 26-74.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002872_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

F pour la réalisation d'une clôture ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 29 mai 2020 par lequel le maire de La Rochelle a délivré à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc0bd3db21cbdd9126a

Appel

17 mars 2014

17 mars 2014

de nationalité Française né le 21 Juin 1950 à La Rochelle (17000), demeurant ...

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69a4eac8cdc6046d47338f78

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 006993 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 12/12/2025, Madame [S] [G], munie d'un

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6984c77bcdc6046d470df75c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par requête remise au greffe de la juridiction le 15 juillet 2024, Mme [D] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de La Rochelle.

Source officielle
TJ

REFERE

68a8dec7d71c382e8b5da86e

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

RG 25/00164 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FKVJ AFFAIRE : [X] [D] C/ [C] [K], [V] [K], [W] [K] l’an deux mil vingt cinq et le huit Juillet, Nous, Pierre MESNARD, Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01332

Cassation

16 septembre 2015

16 septembre 2015

du jugement entrepris en ce qu'il a ordonné à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente Maritime Deux Sèvres de la muter sur un poste de technicien crédit dans l'une des agences de La Rochelle

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007740271

Admin. suprême

1 juillet 1988

1 juillet 1988

Article 2 : Le SIVOM de la Rochelle est condamné à payer à la SOCIETE DES ENTREPRISES GRAY la somme de 60 000 F. Cette somme portera intérêts au taux légal à compter du 29 septembre 1981.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6801dcab2d41c0a3fc6eca45

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 17 AVRIL 2025 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 février 2024 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92639

Appel

8 juillet 2015

8 juillet 2015

né le 23 avril 1943 à SAINT MARTIN DE RE ... 17410 SAINT MARTIN DE RE ayant pour avocat postulant et plaidant Me Daniel CHARCELLAY de la SELARL MINAUD CHARCELLAY, avocat au barreau de LA ROCHELLE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00840

Cassation

7 octobre 2014

7 octobre 2014

X...dès le premier semestre 2009 était informé de la décision de fermeture de l'agence de La Rochelle prise par M. Georges DUGUE, cf. : * les annonces passées M.

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CA

2ème Chambre

651d032bfe8d588318c1af84

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

APPELANTS : Monsieur [B] [S] né le 10 Mai 1954 à [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat plaidant Me Aurélie DEGLANE de la SELARL BRT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206631_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

n° 2022_00435 du 15 février 2022 par lequel le maire de Marseille a abrogé l'arrêté du 6 mai 2003, a interdit tout accès à la partie de parcelle 229, dont il est propriétaire, située entre le front rocheux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb07bd3db21cbdd8cb37

Appel

22 octobre 2008

22 octobre 2008

Monsieur Joël Z... ... 17000 LA ROCHELLE Madame Claudette X...épouse Z... ... 17000 LA ROCHELLE représentés par la SCP MUSEREAU MAZAUDON-PROVOST-CUIF, avoués à la Cour, assistés de la

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202263_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

B D est grièvement blessé en gare de La Rochelle après été heurté par la motrice d'un TGV.

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69a4ebcbcdc6046d47339f60

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 007738 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 26/12/2025, Monsieur [G] [X], né le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c984bd3db21cbdd888b8

Appel

31 octobre 2006

31 octobre 2006

Représentant : Me François DRAGEON (avocat au barreau de LA ROCHELLE) Substitué par Me MAZARE (avocat au barreau de LA ROCHELLE) Suivant déclaration d'appel du 07 Avril 2005 d'un jugement AU FOND du 22

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a07b

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

Civile ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/00693 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 janvier 2005 rendu par le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHELLE

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