D B de quitter le logement qu'ils occupent au sein de l'hébergement d'urgence pour demandeur d'asile, géré par l'association SARA LOGISOL, situé 30/32 rue Sénac de Meilhan à Marseille (13001) dans un délai

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 19 janvier 2024. Le président : Signé : M.

A B, ressortissant tunisien, s'est marié le 22 mai 2021 au Mans (Sarthe) avec Mme D E, ressortissante française.

[J] [T] né le 21 Janvier 2000 à [Localité 1] (SARTHE), sans domicile fixe Comparant Ayant pour avocat Me Julien WEHR, avocat au barreau de SARREGUEMINES Et : - UDAF DE LA SARTHE - MJPM (régulièrement

Par arrêté du 25 octobre 2018, le préfet de la Sarthe a décidé de son transfert vers l'Espagne.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 04/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 04/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 04/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et

N° de SS [Numéro identifiant 7] Code recours : 89A N° de minute expertise : 24/00027 DEMANDERESSE Madame [X] [N] [Adresse 6] [Localité 2] rep/assistant : Me Sarah VANDENDRIESSCHE, avocat au barreau

Med Salah X..., Souk Trabelsia, 2130 Metlaoui (Tunisie), en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse

attaquée concerne. " et aux termes de l'article R. 221-3 du même code: " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Nantes : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe

D d'évacuer sans délai le logement qu'ils occupent au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile situé 176 avenue des Chartreux à Marseille, mis à leur disposition par l'association Sara Logisol

A B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée à la préfète de la Corrèze.

B C, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Rodrigues Devesas. Copie en sera adressée aux préfets de la Sarthe et de la Loire-Atlantique. Fait à Nantes, le 10 janvier 2023.

Le président du tribunal a désigné, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

(Moselle), 17°/ Monsieur Jean-Luc S..., demeurant ... à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône), 18°/ Monsieur A..., demeurant ...

2018 par lequel le maire de Sari-Solenzara a refusé de leur délivrer un permis de construire pour l’édification d’une maison individuelle sur un terrain cadastré section D 702 et 707 au lieu dit-dit « Sarra

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire et Mme Sara-Lou Gerber, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 29 septembre 2023. Le président : Signé : M.