ce dernier est très défavorablement connu des services de police sous plusieurs identités pour des faits de port d'arme, vol aggravé, détention de stupéfiants, recel en bande organisée, vente à la sauvette

B a fait l'objet de deux condamnations pénales le 8 février et le 22 octobre 2018 par le tribunal correctionnel de Paris portant sur une confiscation pour vente à la sauvette et d'un mois d'emprisonnement

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que l'arrêté attaqué précise que " Monsieur A se disant Nassim B est connu au fichier automatisé des empreintes digitales pour des faits de vente à la sauvette

Il a été interpelé et placé en garde à vue le 23 février 2023 pour des faits de recel de vol, vente à la sauvette et séjour irrégulier.

ordres d'avocats relatives à l'inscription au barreau Affaire : MR X C/ CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE BAYONNE RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET

" - O R D O N N A N C E - Nous, Philippe PUJO-SAUSSET, Magistrat de la mise en état de la 1 re Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Vu la procédure d'appel : ENTRE : S.A.

* * * * * APR'S DÉBATS à l'audience publique tenue le 31 octobre 2011, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame PAGE, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller

ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 février 2010), que Robert X... et Mme Andrée Y... ont acquis en indivision égalitaire le 12 mars 1982 un bien immobilier situé à Sausset

abrogé l'agrément qu'il avait précédemment accordé à Mme B, au motif que l'intéressée, poursuivie pour vol aggravé par deux circonstances commis à l'occasion d'une procédure judiciaire de vente à la sauvette

Ces personnels portent le titre de maître-nageur sauveteur.

.. sur le territoire français constitue une menace pour l’ordre public dès lors que ce dernier est mentionné au fichier de traitement des antécédents judiciaires (TAJ) pour des faits de vente à la sauvette

Enfin, il ressort des pièces du dossier qu'il a été interpellé une seizième fois pour des faits de vente de cigarettes à la sauvette le 4 août 2024 et qu'il s'est soustrait à une précédente mesure d'éloignement

conditions de travail dans le cadre de son pouvoir de direction », que la société Inatis a « assuré régulièrement l'organisation de formations auxquelles Monsieur [I] [U] a participé, dont celle de « sauveteurs

et argent) un briquet Cartier, une trentaine de bijoux en or dont certains gravés ; qu'Akli X... reconnaît bien posséder quelques objets d'origine incertaine, mais il s'agit de biens achetés à la sauvette

[Adresse 1] [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Claude SILVA, Président, Monsieur Xavier Jacques AMIOT, Monsieur Bruno SACHET, Juges.

Portalis DB3Z-W-B7J-HHNB MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 18/05/2026 à : - [R] [J] [N] - [E] [N] Copie exécutoire délivrée le : 18/05/2026 à : Me Fabrice SAUBERT

Aux termes d'un acte reçu le 5 octobre 2001, la SCI [E] a acquis, par voie d'apport, un bien immobilier situé à Sartène. Mme [H] [X], épouse de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Les Produits organiques du Santerre

[Y] a été engagé par la société Satem en qualité de cariste le 22 juin 1987.

préjudices et ordonné une expertise sur la réparation de ces préjudices et les moyens à mettre en ¿uvre pour la remise en état du site ; qu'a été appelée dans la cause l'association la Fondation sa sainteté