bas-carbone produit par électrolyse utilisés dans l'une des conditions suivantes : a) L'hydrogène est fourni par le redevable en France pour l'alimentation des piles à combustible des moteurs électriques ou des moteurs à combustion interne à hydrogène servant

Article R311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 25

Code de la route

Engin spécial : engin automoteur ou remorqué servant à l'élévation, au gerbage ou au transport de produits de toute nature, à l'exclusion du transport de personnes autres que le conducteur et éventuellement un convoyeur, et dont la vitesse ne peut excéder

LEGIARTI000039349051

—

Paragraphe 1 Les embarcations dont les titulaires de licence peuvent faire usage ne sont pas assimilées aux bateaux servant à l'exploitation de la pêche professionnelle ; leurs propriétaires doivent, en conséquence, se pourvoir en tant que de besoin

Article 223 a-II-2/30

—

On doit prévoir sur la passerelle de navigation des indicateurs de fermeture des portes d'incendie servant d'accès ou d'issue aux locaux de catégorie spéciale.

Article 33

—

Les tarifs servant de base au calcul de la participation de l'assuré servent également à l'exercice des recours contre tiers, à la facturation des soins de patients relevant d'un système de sécurité sociale coordonné avec le régime français pour les risques

Article L5211-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 05 > 06

Code général des collectivités territoriales

Les bases retenues sont les bases brutes de la dernière année dont les résultats sont connus servant à l'assiette des impositions intercommunales.

Article Annexe I-B

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Fin de production Les produits explosifs, ou servant à la fabrication de tels produits, ainsi que les résidus provenant de la fabrication extraits de l'installation, sont introduits dans les forages de telle façon qu'aucun reliquat d'explosif ne soit

Article 229-II-2.03

—

Les escaliers, les descentes servant d'échappées ont une charpente en acier. 12.6. Les tuyautages, conduits et dispositifs de manœuvre qui traversent une cloison coupe-feu ne doivent pas réduire sa résistance au feu. 12.7.

Article 11

—

; il s'agit en particulier de contrôler les spécifications figurant sur les documents d'achat, la conformité des matières premières et produits livrés à ces spécifications, les précautions prises pour leur stockage ; ― la maîtrise des équipements servant

Article Annexe I (suite)

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Contenant : Moyen de conditionnement adapté à la manutention, servant à regrouper un ensemble d'objets de même nature. Conditionner : Emballer et/ou protéger.

Article Annexe

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Identifiants des chambres : pour les fourreaux servant à l'adduction d'immeubles, l'un des identifiants de chambre est remplacé par un identifiant de la propriété desservie.

Article 223 a-II-2/02

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de plus de 225 °C par rapport à la température initiale, à l'issue des délais visés ci-après : Type "B-15" 15 minutes Type " B-0" 0 minute 4.3. ils doivent être construits en matériaux incombustibles approuvés et tous les matériaux servant

Article Annexe 221-II-1/A.1 Partie B (1)

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Sur les réchauffeurs électriques de combustible ou d'huile, le dispositif d'alarme est-il indépendant de celui servant au réglage ? (221-II-2/04.2.5) IP 6.

Article 50 duodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 64

Code général des impôts, annexe IV

Ex 84-22 Machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients ; machines et appareils à remplir, fermer, capsuler ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs et autres contenants ; machines et appareils à empaqueter

Article 221-II-1/13

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dispositions du paragraphe 9, et à l'exception des portes des tunnels de lignes d'arbre, il ne doit pas exister plus d'une porte dans chaque cloison étanche à l'intérieur des locaux contenant les machines principales et auxiliaires, y compris les chaudières servant

Article 221-II-1/29

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pas en double doit avoir, aux endroits appropriés, des paliers antifriction, tels que des paliers à billes, des paliers à rouleaux ou des paliers lisses qui sont soit graissés à vie, soit munis de dispositifs de graissage. 2.2 La pression de calcul servant

Article 221-II-2/3

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quantité suffisante pour s'enflammer spontanément quand il est porté à une température d'environ 750°C, cette propriété étant déterminée conformément au Code des méthodes d'essai au feu. 34 Un groupe de traitement du combustible liquide est un équipement servant

Article Annexe III

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La partie B indique les limites de concentration à utiliser en cas d'application de la méthode conventionnelle ainsi que les symboles et phrases de risque R servant à la classification.

Article Annexe 228-4.A.1

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Sur les réchauffeurs électriques de combustible ou d'huile, le dispositif d'alarme est-il indépendant de celui servant au réglage ? (228-4.19 § 3) IP 6.

LEGIARTI000043273702

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applicable au FSE, au FEDER et au FEADER uniquement) Les salaires et indemnités des salariés qui sont considérés comme des participants au regard de la nature de l'opération soutenue ne peuvent être inclus dans les dépenses directes de personnel servant

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