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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372382cd5801467740ab84
6 juin 2000
6 juin 2000
la SA La Richarde venant aux droits de la société Comptoir européen de la fourrure, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1998 par la cour d'appel de Riom (audience solennelle
Source officielleciv3
61372382cd5801467740abc1
23 mai 2000
23 mai 2000
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association "Les Amis d'Atoll 75", dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1998 par la cour d'appel d'Angers (audience solennelle
Source officielleciv1
61372383cd5801467740ac57
6 juin 2000
6 juin 2000
Z..., membres du conseil de l'Ordre, en cassation d'un arrêt rendu le 24 juillet 1997 par la cour d'appel de Papeete (audience solennelle), au profit de Mme Mireille X..., demeurant ..., défenderesse
Source officielleciv1
61372379cd5801467740a3d1
18 juillet 2000
18 juillet 2000
de la Réunion, représenté par son Bâtonnier en exercice, domicilié Palais de Justice ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (audience solennelle
Source officielleciv3
613723a0cd5801467740c364
7 mars 2001
7 mars 2001
par son maire en exercice domicilié en cette qualité en l'Hôtel de Ville, 63850 Egliseneuve d'Entraigues, en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1999 par la cour d'appel de Lyon (audience solennelle
Source officielleciv3
613723a0cd5801467740c3d0
3 avril 2001
3 avril 2001
André C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1999 par la cour d'appel de Metz (audience solennelle, Chambre civile), au profit : 1 / de M.
Source officielleciv3
613723d6cd5801467740ec8f
6 novembre 2001
6 novembre 2001
Etienne Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1999 par la cour d'appel de Rouen (audience solennelle), au profit de Mme Sadia X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation
Source officielleciv3
61372230cd580146773faf52
22 juin 1994
22 juin 1994
(Pyrénées-Orientales) en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1992 par la cour d'appel de Nîmes (audience solennelle), au profit : 1 ) de M.
Source officielleciv3
61372239cd580146773fb3df
5 juillet 1994
5 juillet 1994
le pourvoi formé par Mme Claude Z..., née Myriam X..., demeurant ... à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1992 par la cour d'appel d'Orléans (audience solennelle
Source officielleciv3
61372285cd580146773fdfeb
18 juillet 1995
18 juillet 1995
Gérard X..., demeurant ... à Juvisy-sur-Orge (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1993 par la cour d'appel d'Orléans (audience solennelle), au profit de Mme Marie Y..., demeurant 126, voie
Source officiellesoc
6137228acd580146773fe3a1
14 juin 1995
14 juin 1995
des actions en faveur des personnes handicapées et inadaptées (AIDAIPHI), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1992 par la cour d'appel de Bourges (audience publique et solennelle
Source officielleciv3
61372216cd580146773fa221
10 mai 1994
10 mai 1994
(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1992 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle), au profit de l'Association Saint-Joseph, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation
Source officielleciv3
61372223cd580146773fa868
20 juillet 1994
20 juillet 1994
(Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1992 par la cour d'appel de Nîmes (audience solennelle), au profit : 1 / de Mme Emile Y..., née Eliane X..., demeurant ..., 2 / de M.
Source officielleciv3
61372225cd580146773fa9d7
9 mars 1994
9 mars 1994
(Alpes-Maritimes) en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1990 par la cour d'appel de Nîmes (audience solennelle), au profit de : 1 ) la SCI Ariana, les Chênes Verts, ...
Source officielleciv3
61372228cd580146773fab37
9 février 1994
9 février 1994
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Charles Lévy, dont le siège est ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1992 par la cour d'appel d'Orléans (chambre solennelle
Source officielleciv1
61372269cd580146773fcb85
3 mai 1995
3 mai 1995
(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1993 par la cour d'appel de Paris (audience solennelle), au profit du conseil de l'Ordre des avocat au bareau du Val de Marne, défendeur à la
Source officielleciv3
613721e0cd580146773f8653
19 octobre 1993
19 octobre 1993
, 2 / Mme Martine X... épouse Y..., demeurant tous deux lotissement Saint-Denis à Rognes (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1991 par la cour d'appel de Nîmes (audience solennelle
Source officielleciv3
6137227ccd580146773fd8f7
18 juillet 1995
18 juillet 1995
René B..., 2 ) Mme Fernande Z... épouse B..., demeurant ensemble ..., à Boissy-le-Châtel (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1993 par la cour d'appel d'Angers (audience solennelle
Source officielleciv3
61372346cd58014677407a76
20 juillet 1999
20 juillet 1999
Pierre X..., demeurant 406, square du Dragon, 91000 Evry, en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1997 par la cour d'appel de Versailles (audience solennelle), au profit du syndicat des copropriétaires
Source officielleciv3
6137234acd58014677407dbd
20 juillet 1999
20 juillet 1999
agissant en qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société Galotam France, en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1995 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle
Source officiellePage 48 sur 1136
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