, d'un côté, sur les parcelles AKB, KBL et EGIF, de l'autre sur les parcelles LCD et IJNO, et indiquait avec précisions, incluant des descriptions géographiques et mesures, la correspondance sur le terrain

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° M 99-21.704 et B 99-21.787 formés par la société Les Terrasses de la Méditerranée

du 59ème étage de [Adresse 2] (la " Terrasse "), d'une surface d'environ 840 m², pour les visiteurs de l'Observatoire Panoramique.

X..., en sa qualité d'exploitant agricole et d'entrepreneur paysagiste, une parcelle de terrain, pour une durée de dix-huit ans; que, par acte du 10 juin 1987, intitulé "avenant d'extension et de modification

à obtenir la radiation des listes électorales de la commune de Soulatge (11330) de M. et Mme X..., alors, selon le moyen, qu'ils ne sont pas imposables car il n'y avait aucune construction sur leur terrain

X... et Mme Y... ont acheté en indivision un terrain qu'ils ont ensuite revendu ; que faisant valoir qu'il avait réglé seul pour le compte de l'indivision les échéances de remboursement du prêt ainsi que

leur contestation, alors que, selon le moyen, d'une part, le maire de Lamothe-Goas a accompagné, ès qualités, les époux X... à l'audience ; alors que, d'autre part, l'acquisition d'une parcelle de terrain

février 2001) d'avoir rejeté leur demande d'inscription sur la liste électorale de la commune de Punaauia, alors, selon le pourvoi, que les personnes concernées résident depuis plusieurs années sur un terrain

. fait grief à l'ordonnance attaquée (juge de l'expropriation du département du Nord), 25 avril 1994) au profit de la Société de rénovation et de restauration de Lille (SORELI) l'expropriation d'un terrain

mars 1996) qui fixe l'indemnité leur revenant à la suite de l'expropriation au profit du département de la Haute-Garonne d'une parcelle leur appartenant de dénier à cette parcelle la qualification de terrain

et qu'il ne peut être fait grief au salarié d'avoir enfreint une disposition du code de la route de sorte que l'incident occasionné de façon fortuite n'autorisait pas l'employeur à se placer sur le terrain

X... les comptes établis par le cabinet Terrisson Cartier, faisant apparaître une situation négative de 72 353 273 francs ; que par acte du 3 octobre 2002, la société LDP a assigné M.

X..., assuré au titre d'une police multirisque agricole auprès de la société Pacifica, a fait édifier un hangar à usage d'étable ; qu'au cours des travaux de terrassement, réalisés par la société Y...,

attaqué (Aix-en-Provence, 21 mars 1988), que, par contrat en date du 30 décembre 1974, la société ISEO International Establishment (société ISEO) a confié à la société Ladek la construction, sur un terrain

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1792 du Code civil ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 juin 2001) que la société Petit Pré, preneur à bail d'un terrain

C'est ainsi qu'en 2014, pour un programme projeté en région parisienne intitulé « LES TERRASSES DE BIRET » sur la Commune de CHATILLON, le groupe ALDIM va procéder à la création de la SCI LES TERRASSES

W..., propriétaire de la majeure partie des terrains concernés. 2.

appartenant aux consorts [G], qu'il y avait, en raison des six cèdres implantés sur la parcelle de terrain appartenant aux consorts [G], inconvénient de voisinage qui commandait l'abattage des arbres

permis de construire ; "que la prévenue ne peut pas se prévaloir de sa bonne foi ou de l'apparence de validité de l'accord donné par le maire, dès lors que cette construction a été édifiée sur la terrasse

moyen, que ce département a commis un excès de pouvoir en ne tenant pas compte de l'atteinte portée par l'opération d'expropriation à l'utilisation et à la protection d'une source se trouvant sur les terrains