Cour, composée de : Monsieur Jean-François Sabard, Président, Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller, Monsieur Claude Berthommé, Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Gwenaël Tridon

Madame C...justifie par son avis d'imposition sur le revenu 2009 de revenus industriels et commerciaux à hauteur de 15. 929 euros annuels, soit environ 1. 300 euros mensuels, confirmés par l'attestation TRIGONA-PIANI

TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SARL SAR-TE prise en la personne de son représentant légal, en sa qualité de gérant, domicilié ès qualités audit siège 556 Zone Industrielle de TRAGONE

deux hommes se rendaient ensuite, chacun dans son véhicule, sur l'aire des Bruyères Sud de l'autoroute A8, qu'à la cafétéria de la station service, ils étaient rejoints par un troisième homme, que le trio

En effet, le courrier électronique émanant de la société EDF produit par la requérante en sa pièce 13, intitulé « votre prime d'énergie EDF : nous traitons votre dossier », ne permet ni de démontrer que

[L] [S] ET [U] [X] [Adresse 3] [Localité 10] Monsieur [U] [X] [Adresse 7] [Adresse 12] [Localité 9] Monsieur [L] [S] [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 8] tous représentés par Maître Cyril TRAGIN, avocat

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2023, la société Pierre et Bois, représentée par Me Maujeul et Tragin, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Sainte-Marie

un nettoyage et une inspection du véhicule sur place, puis qu'il a ensuite conduit et garé son véhicule au dépôt de la société VFD, où il l'a laissé à la fin de son service après en avoir fermé les trappons

DÉCISION : Le prévenu demande à la cour d'ordonner le renvoi de l'affaire, afin d'être assisté par son avocat Me TRAGIN, exposant que contrairement à ce qu'indique ce dernier dans la lettre qu'il a adressée

B A, représenté par Me Tregan, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R.541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'Etat à lui payer une indemnité

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 avril 2023, M. et Mme A, représentés par Me Tragin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion

#Pritožba - Pomoč za prestrukturiranje - Odločba, s katero je odrejeno vračilo pomoči, ki ni združljiva s skupnim trgom - Člen 13(1) Uredbe (ES) št. 659/1999 - Solidarna odgovornost.

onze actions ciblant les espèces d'animaux pour lesquelles les enjeux sont les plus importants, notamment le damier de la succise, les coléoptères saproxyliques, les chauves-souris forestières, le triton

Une machine à cracher 22 millions de trésorerie dans laquelle fourmille à hauteur du plafond une tripotée de compères la gratouille [...] ». 8.

donnée par le témoin étant conforme à celle que l'intéressé a donnée de lui-même lors de sa première audition: "Je précise que ce soir-là, je portais non pas un pantalon d'uniforme mais un jean et un tricot

Localité 1] Représenté par Me Jérôme LETANG de la SELARL JEROME LETANG, avocat au barreau de LYON, toque : 772 INTIMEE : SA FINATRANS [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Sandrine TRIGON

[Z] [E], portant sur la propriété d'une part indivise de la collection « La trilogie des arts et des lettres ».

admissions contained in the Government’s declaration, as well as the amount of compensation proposed   –   which is consistent with the amounts awarded in similar cases (see, for example, Trigo

juridictionnelle de PARIS) INTIMEE Madame [E] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS (toque : K0065) Assistée de Me Adeline TRABON

Comparant Assisté de Monsieur Jean-Luc Z...délégué syndical DEMANDEUR suivant exploits de la SELARL LGW Huissiers de Justice associés à NEVERS en date du 27 juillet 2016 et de la SELARL CAMELIN-TRAPON-MAHEAS