rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mars 2006), que, le 12 septembre 2000, les actionnaires majoritaires de la société Self trade ont conclu avec la société de droit allemand

Représenté par Me Brice AYALA de la SCP BOUAZIZ - SERRA - AYALA - BONLIEU - LE MEN - AYOUN, avocat au barreau de MELUN SA GENERALI FRANCE ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Vincent

[Q] C/ Mme [P] [M] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : 28/04/2026 à : - Me RIALLOT-LENGLART - Me VINCENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

des avocats conformément aux articles 806 & 816 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le 20 janvier 2026 en audience publique , devant : Président : Madame GILIS Assesseur : Madame VINCENT

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 440 672 509, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 8] Représentée et assistée de Me Vincent

Romania, The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting as a Committee composed of:   Vincent A.

part à l'infraction ; que les contestations d'ordre procédural étaient donc exclues ; qu'il appartenait en effet au requérant d'invoquer ces prétendues violations procédurales devant les autorités allemandes

SPIE BATIGNOLLES TECHNOLOGIES agissant poursuites et diligences de son président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 16] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GALLAND

1985 à [Localité 5] (92) [Adresse 4] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Alexandra

Ils ont ainsi contrôlé un véhicule occupé par trois personnes, de nationalité allemande, dont M. [P].

: Maître Benoît BOMMELAER de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant La S.A.

SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Compagnie d'assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 775 652 126 demeurant 14 bd Alexandre

CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT

TIMES Mutuelle MUTUELLES DU SOLEIL Compagnie d'assurances GENERALI Grosse délivrée le : à : Me Jean-rémy DRUJON D'ASTROS SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Romain CHERFILS Me Vincent

14 Joseph GATT and Others against Malta The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 13   September 2016 as a Committee composed of:   Egidijus Kūris, President,   Vincent

C0479 Organisme URSSAF ILE DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] N° SIRET : 788 617 793 Représentée par Me Vincent

2026 DEMANDERESSE : Madame [W] [U] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] comparante en personne assistée de Me Thomas HELLENBRAND, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B302 substitué par Me Alexandra

[U] [A] Né le 10 novembre 1983 à [Localité 1] (94) De nationalité française Demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque L 0010