CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Formation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2022:459320.20221003
3 octobre 2022
VELLA
Section du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2023:472574.20230704
4 juillet 2023
Fait à Paris, le 4 juillet 2023 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA
ECLI:FR:CESEC:2023:475980.20230725
25 juillet 2023
Fait à Paris, le 25 juillet 2023 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA
ECLI:FR:CESEC:2024:494004.20240604
4 juin 2024
Fait à Paris, le 4 juin 2024 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA
ECLI:FR:CESEC:2024:495758.20240730
30 juillet 2024
Fait à Paris, le 30 juillet 2024 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux Valérie VELLA
ECLI:FR:CESEC:2024:497521.20241008
8 octobre 2024
Fait à Paris, le 8 octobre 2024 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA
Bureau des référés
ECLI:FR:Code Inconnu:2021:458348.20211117
17 novembre 2021
Fait à Paris, le 17 novembre 2021 Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, La secrétaire du contentieux Valérie VELLA
8ème chambre
677f67a88c38f76f78303349
8 janvier 2025
Localité 14], le 11 décembre 1942, demeurant [Adresse 3] 11) Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la société IMMO DE FRANCE FOREZ VELAY
Chambre Sociale
6968c492cdc6046d4760f348
6 janvier 2026
[Localité 6] Chambre Sociale ORDONNANCE N° DU 06 JANVIER 2026 N° RG 25/01336 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMV3 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PUY EN VELAY
comm
613724e8cd580146774195d3
30 octobre 2007
Z... ainsi qu'à la société Vega Reederei Freidrich Dauber de ce qu'ils se sont désistés de leur pourvoi en tant que dirigé contre la société P and I Standard club Bermudes ; Met, sur leurs demandes,
613720e5cd580146773ef4b7
17 octobre 1989
Zone Industrielle Andrezieux Boutheon, en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1987 par la cour d'appel de Lyon (3ème chambre), au profit de la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT de la REGION FOREZ VELAY
cr
6079a83d9ba5988459c4c361
23 mars 1994
REJET du pourvoi formé par : - le procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay, contre le jugement dudit tribunal, en date du 25 mars 1992, qui a confirmé l'ordonnance
1ère Chambre
64c35c84f01612d969df002c
27 juillet 2023
EXPRO, JCP du PUY- EN- VELAY, décision attaquée en date du 08 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 11-22-154 ORDONNANCE rendue le JEUDI VINGT SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS par Nous, Philippe
soc
61372289cd580146773fe252
11 juillet 1995
Abderazak X..., demeurant Tour entrée 46 à Le Puy-en-Velay (Haute-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1992 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de la société anonyme
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007758069
8 novembre 1989
Faugère, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de l'association "Les Amis de la Terre du Velay" : Considérant que l'association "Les Amis de la Terre du Velay" a intérêt à l'annulation et au
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300224_20230209
9 février 2023
Dans ces conditions, il y a lieu de transmettre le dossier de la requête de M. et Mme D au pôle social du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay.
ORTA_2202361_20221128
28 novembre 2022
Dans ces conditions, il y a lieu de transmettre le dossier de la requête de Mme A au pôle social du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay.
6811aebb81f47e994feb26ef
29 avril 2025
COFEL INDUSTRIES anciennement dénommée COPIREL / [D] [T] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 15 mars 2022
Chambre 1
DTA_2002234_20250411
11 avril 2025
Delsol, avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler " la décision implicite de rejet de la direction générale des finances publiques - direction spécifique de contrôle fiscal Centre-Est du Puy-en-Velay
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00814_20230216
16 février 2023
la trésorerie de la société Défi Mode à hauteur de 1,8 millions d'euros ; - la décision en litige est entachée d'illégalité dès lors qu'elle contredit le jugement du tribunal de commerce du Puy-en-Velay
Page 48 sur 288