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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
68709fc4f0cfe7ae188fe9e0
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ass. plen., 03 mai 1956, JCP G 1956.
Source officielleRéférés Cabinet 3
672286223f64f31269862d3b
11 octobre 2024
11 octobre 2024
La victime doit ainsi démontrer que les conditions d'intervention du FGAO sont remplies et que l'auteur de l'accident n'est pas identifié, ce que viennent étayer le procès-verbal ou le rapport des agents
Source officielle2ème Chambre Cab2
66158668db5098996d5ad0dc
8 avril 2024
8 avril 2024
L’article 1130 du même code prévoit que : “L'erreur, le dol et la violence vicient le consentement lorsqu'ils sont de telle nature que, sans eux, l'une des parties n'aurait pas contracté ou aurait contracté
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02919_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
a bénéficié d’une greffe du rein en 1998, a présenté une importante augmentation de volume de la zone du shunt de dialyse au pli du coude gauche nécessitant une opération le 27 mars 2015 pour mise à plat
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888b3
20 octobre 2006
20 octobre 2006
Notre perte de parts de marché sur les secteurs qui nous sont confiés (4,1 % contre 5,1 % de moyenne en france) est très préoccupante et a provoqué la réaction de Ford France, lequel vient de nous adresser
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888b5
20 octobre 2006
20 octobre 2006
Notre perte de parts de marché sur les secteurs qui nous sont confiés (4,1 % contre 5,1 % de moyenne en france) est très préoccupante et a provoqué la réaction de Ford France, lequel vient de nous adresser
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 17 Janvier 2008c/Monsieur X
6253cadabd3db21cbdd8c4e3
1 octobre 2008
1 octobre 2008
une moindre vigilance de son agresseur, parvenait à quitter le véhicule et à prendre la fuite, pour regagner son domicile, où son concubin, Cédric A... constatait, en l'accueillant, qu'elle était en pleurs
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dd1
8 novembre 2017
8 novembre 2017
Vos dénégations et la réalité de ces faits, votre ton, vos assertions selon lesquelles je vieillis mal et que je ferais mieux de faire vérifier mon audition, viennent plutôt confirmer votre manque de respect
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c50
19 janvier 2021
19 janvier 2021
Sans emploi, ils vivent du RSA et de prestations sociales.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001109_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
de celles présentées dans le cadre des instances visées au point 1, qui tendent à la suppression des entraves à la libre circulation sur les portions de chemin précédemment visées, dès lors qu'elle visent
Source officielle7ème Ch Prud'homale
680b18e298bcafcb3a63e0b7
24 avril 2025
24 avril 2025
RILOV, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Maître [R] [SP] es qualité de mandataire liquidateur de la société MORY GLOBAL [Adresse 4] [Localité 14] Représenté par Me Vincent
Source officielle7ème Ch Prud'homale
680b18e298bcafcb3a63e0b9
24 avril 2025
24 avril 2025
- CABINET D'AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS Maître [G] [X], es qualité de mandataire liquidateur de la société MORY GLOBAL [Adresse 2] [Localité 9] Représenté par Me Vincent
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301445
3 décembre 2013
3 décembre 2013
14 novembre 2006 et, pour la parcelle LP 88, à la date du jugement de première instance ; à ces dates, les trois parcelles consistent ainsi en des terrains nus d'un seul tenant, en nature de champs, plats
Source officielle1ère chambre
DTA_2001066_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
nature à prévenir tout risque ; les arrêtés litigieux ne sauraient se fonder sur les prétendues difficultés liées à la sortie et à l'entrée des véhicules depuis l'est du projet puisque les véhicules viennent
Source officielleChambre civile 1-1
69facc2acdc6046d47be785b
5 mai 2026
5 mai 2026
Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Marion CORDIER de la SELARL SELARL SILLARD CORDIER & Associés, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189 - N° du dossier S240229 Me Vincent
Source officielleChambre des référés
671165e9fbbe959e6f1ff065
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Clinique de [14], Etablissement public ONIAM Grosse délivrée à Me VINCENT Expédition délivrée à Me VERIGNON à Me BRANCALEONI à Me CHAS à Me SIGNOURET à Me SANTINI EXPERTISE (3) le L’
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6a0e99decdc6046d47658b3c
20 mai 2026
20 mai 2026
Vincent BRAUD, président de chambre et par Mme Mélanie THOMAS, greffier, présent lors de la mise à disposition. * * * * * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106521_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Par trois mémoires en défense, enregistrés le 10 janvier et les 3 et 18 octobre 2022, la commune de Vannes, représentée par le cabinet Cornet-Vincent-Ségurel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:0926DEC001609190
26 septembre 2002
26 septembre 2002
A533, Sheet / Plan: XXI/38.2.IV, Plot no.
Source officielle7ème chambre
DTA_2312321_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
référence pour l’application de la règle prévue à l’article UC 7 du règlement du plan local d’urbanisme a été mesuré au niveau du sol de la terrasse située en R+3, correspondant, s’agissant d’un toit plat
Source officiellePage 48 sur 83