qu'en l'espèce, il n'était pas contesté que le patient avait été admis en urgence au service de soins intensifs et de réanimation de la clinique des Cèdres dans un état de coma consécutif à une chute violente

2003, à la séquestration d'un bijoutier et au vol de divers biens et valeurs lui appartenant ; que ces faits ont causé à l'ordre public un trouble exceptionnel et persistant, compte tenu de la nature violente

l'avait "déviergée" et abusé d'elle ; qu'elle avait eu l'occasion de lui reprocher, alors qu'il jouait avec sa fille, de la toucher avec beaucoup d'insistance ; qu'en définitive, tous ses éléments viennent

pas recherché, comme elle y était invitée, si l'absence de lésion constatée par le médecin légiste n'était pas en contradiction avec les déclarations de la plaignante selon lesquelles X... aurait été violent

aurait été présentée par sa femme de passer la nuit à son domicile ou de se laisser ligoter pour être présenté à sa maîtresse, aurait choisi de se laisser ligoter, incitant ainsi à un comportement violent

." ; "alors que constitue une rébellion, passible, lorsqu'elle est commise en réunion, d'un an emprisonnement, le fait d'opposer une résistance violente à une personne dépositaire de l'autorité publique

totale temporaire, elle ne pouvait se contenter d'affirmer qu'il avait eu une attitude défensive et qu'aucune faute n'était établie à son encontre ; qu'elle devait rechercher si les coups extrêmement violents

sa mère allongée à terre sur le seuil, gémissant et se tenant les jambes ; qu'il spécifiait que Laurent Y... empêchait sa mère de passer, en lui donnant des coups de pied ; que, face aux réactions violentes

expressément, a retenu la culpabilité du prévenu ; "que, si Jean-Marc A... était physiquement diminué au niveau de son bras droit et souffrait de fractures des côtes, il n'était pas incapable de réaction violente

l'arrêt attaqué d'avoir fait droit aux demandes de Mme X... afférentes à son licenciement, alors, selon le moyen, que, d'une part, la cour, qui a constaté que Mme X... a participé à une altercation violente

une somme au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon les moyens, que le salarié ayant cessé toute activité professionnelle à compter du 17 août 1988 par suite d'une violente

fait l'objet d'une protection, la condamnation pour contrefaçon ne peut être assortie d'une condamnation pour concurrence déloyale que si, aux faits de contrefaçon spécialement condamnés par la loi, viennent

fait l'objet d'une protection, la condamnation pour contrefaçon ne peut être assortie d'une condamnation pour concurrence déloyale que si, aux faits de contrefaçon spécialement condamnés par la loi, viennent

la gérante de la société Rectification industrielle, et ce à l'intérieur même de la salle de vote, le tribunal d'instance aurait dû conclure à l'irrégularité du scrutin dès lors que l'altercation violente

première part, qu'en se fondant sur les attestations du frère et de la soeur de Mme Y..., au demeurant non corroborées par le moindre certificat médical, qui faisaient état du comportement prétendument violent

pas entraîné d'incapacité temporaire de travail, la cour d'appel a énoncé (arrêt attaqué, p. 7, § 6 à 10) qu'il « résulte des témoignages de la mère et de la soeur de [S] [X], que [J] [M] se montrait violent

notifiées le 1er février 2022, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Vicini, qui reconnaissait expressément que depuis ce jugement, la SCI Local invest avait effectué « plusieurs règlements qui viennent

violences sexuelles et sexistes ; a prononcé à son encontre une peine d'inéligibilité d'une durée de trois ans ; a constaté son inscription au Fichier judiciaire des auteurs d'infraction sexuelles ou violentes