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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00775

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

X... a su exercer ascendant sur Mme Z... en l'accompagnant pendant de longues minutes dans un passage sombre, boisé et isolé avant de parvenir au petit muret, qu'il a pu mesurer la fragilité de la jeune

Source officielle

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CC

cr

613725dbcd58014677421098

Cassation

26 juin 2002

26 juin 2002

, par son second arrêt, en date du 19 mars 2002, a mis en accusation X... des chefs de viol et d'agressions sexuelles aggravés ; "aux motifs que le médecin, profitant sciemment de la situation d'isolement

Source officielle
TJ

CONTENTX GEN <ou= 10 000€

6a21dd35cdc6046d472e4196

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par acte sous seing privé en date du 02 mars 2024, Monsieur [S] [V], président de la société SITEX ISOLATION, a donné mandat à la SAS LES AFFRANCHIS afin que cette dernière effectue toutes les démarches

Source officielle
?

ADLC

ADLC:05-D-51

droit de la concurrence

21 septembre 2005

21 septembre 2005

relative à des pratiques mises en œuvre dans le cadre d’un marché de travaux pour la construction d’un hémicycle et de bureaux pour le Parlement Européen de Strasbourg (lot plâtrerie, isolation, cloisons

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:25-DCC-85

droit de la concurrence

11 avril 2025

11 avril 2025

relative à la prise de contrôle conjoint d’un fonds de commerce de d’exploitation d’un drive isolé par la société Sodimagg aux côtés de l’Association des Centres Distributeurs E. Leclerc

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20155996

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

courrier enregistré à son secrétariat le 14 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Ouen à sa demande de communication du contrat passé avec la société Inter Service Organisation (ISOR

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69df8544cdc6046d47527722

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

LES FAITS La société Fimeco Walter France (ci-après la société Fimeco) a pour activité l'expertise comptable.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300732

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

T... en paiement d'une provision de 13 000 euros correspondant, selon elle, au montant d'un chèque émis par celui-ci pour des reprises à effectuer sur des travaux d'isolation qu'elle lui a confiés, mais

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00317

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

Le 3 avril 2022, un mineur a été entravé, bâillonné et emmené dans un endroit isolé, où il a été victime de violences. 3.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300084

Cassation

8 février 2024

8 février 2024

Souhaitant enduire et isoler le mur pignon d'une extension de leur maison d'habitation, situé le long d'une clôture existante implantée en limite séparative du fonds appartenant à leurs voisins, M. et

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300073

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire d'Orléans, 27 juillet 2021), rendu en dernier ressort, M. et Mme [Z] ont confié à la société B2A des travaux d'isolation par l'extérieur sous enduit d'une

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300063

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

d'études et de recherches techniques du bâtiment (la société CERTBAT), assurée auprès de la SMABTP et de la société Axa France IARD (la société Axa), des travaux de réfection de l'étanchéité et de l'isolation

Source officielle
CC

cr

éesc/Patrick X

61372579cd5801467741e0ba

Cassation

6 août 1996

6 août 1996

général COTTE; Statuant sur les pourvois formés par : - La SOCIETE MAYTOP DIFFUSION, - La SOCIETE MAYTOP INTERNATIONAL STRATEGIE, - La SOCIETE DELTA DIFFUSION NORD, - La SOCIETE MAYTOP ISO

Source officielle
TJ

Jld

69d95c9bcdc6046d47cf85ef

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200573

Cassation

10 juin 2021

10 juin 2021

[I] [J] a été affilié à la caisse du régime social des indépendants depuis 1998 au titre d'une activité de plâtrier-isolation et à partir de 2008 en qualité de gérant de la SARL GMJ Isolation, société

Source officielle
CA

Avis

CADA:20176071

Appel

8 mars 2018

8 mars 2018

garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie des documents suivants, concernant son client incarcéré à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré : 1) la décision ordonnant sa mise à l'isolement

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CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007642969

Admin. suprême

24 mai 1974

24 mai 1974

TERMES DE L'ARTICLE 16-1 DU CODE RURAL : "A L'INTERIEUR DU PERIMETRE DE REMEMBREMENT, LA COMMISSION PEUT DECIDER LA DESTRUCTION DE SEMIS ET PLANTATIONS EXISTANT SUR DES PARCELLES DE FAIBLE ETENDUE ET ISOLEES

Source officielle
CC

civ1

613724cdcd58014677418797

Cassation

4 juin 2007

4 juin 2007

stipulation d'un prix forfaitaire ne résultait pas d'une approche globale du portefeuille cédé, imposé par la grande disparité des espoirs de recouvrement des différentes créances rendant impossible d'isoler

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03269

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

dont deux années assorties d'un sursis avec mise à l'épreuve pendant une durée de deux ans ; "aux motifs que les faits sont graves, s'agissant de violences répétées commises sur une jeune femme isolée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00959

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande au titre de la prime d'ancienneté et de ses demandes subséquentes, alors, selon le moyen : 1°/ que l'insertion d'une prime d'ancienneté jusqu'alors isolée

Source officielle