AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00775
9 mai 2018
9 mai 2018
X... a su exercer ascendant sur Mme Z... en l'accompagnant pendant de longues minutes dans un passage sombre, boisé et isolé avant de parvenir au petit muret, qu'il a pu mesurer la fragilité de la jeune
Source officiellePage 48 sur 4624
cr
613725dbcd58014677421098
26 juin 2002
26 juin 2002
, par son second arrêt, en date du 19 mars 2002, a mis en accusation X... des chefs de viol et d'agressions sexuelles aggravés ; "aux motifs que le médecin, profitant sciemment de la situation d'isolement
Source officielle