CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

10 194 résultats pour « Weber »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137227ecd580146773fdaa5

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Y... et de M.

Source officielle
CC

civ3

6137233ecd58014677407454

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137233ecd58014677407499

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cachelot, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137233fcd58014677407537

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de Me Roger, avocat des consorts Y..., de Me Y..., avocat du SIAZIM

Source officielle
CC

civ3

6137233fcd5801467740753b

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372340cd58014677407590

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372344cd58014677407919

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372344cd5801467740791b

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372346cd58014677407a8c

Cassation

21 juillet 1999

21 juillet 1999

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Sofiral, venant aux droits de la

Source officielle
CC

civ3

61372348cd58014677407bcc

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372349cd58014677407d01

Cassation

21 juillet 1999

21 juillet 1999

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137234acd58014677407da9

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137234bcd58014677407e94

Cassation

21 juillet 1999

21 juillet 1999

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137234bcd58014677407e98

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guerrini, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137234bcd58014677407e99

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137234ccd58014677407f62

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613722e8cd58014677403066

Cassation

2 juillet 1997

2 juillet 1997

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Boscheron, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Bouvier-Ohl, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613722eecd5801467740359c

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613722eecd580146774035a4

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613722eecd58014677403605

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chemin, conseiller, les observations de Me Boullez, avocat de M.

Source officielle

Page 48 sur 510

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC4 630 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Taxi Webert Anthony

SIREN 922246251Greffe du Tribunal Judiciaire de metz

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

WEBER

SIREN 345006472Greffe du Tribunal Judiciaire de sarreguemines

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PHARMACIE WEBER

SIREN 799620935Greffe du Tribunal Judiciaire de sarreguemines

07/07/2026

Voir →

Radiations

SCP SCHLESSER WEBERT

SIREN 418014759Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

WEBER KRESS INDUSTRIES

SIREN 350640173Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

02/07/2026

Voir →