B..., représentée par Me Yamova, demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision

suit : Il résulte de l’instruction que la commune d’Ingré (45140) a acquis le 1er mars 2008 divers instruments de musique destinés à l’école communale de musique, dont 4 clarinettes de marque « Yamaha

B..., représenté par Me Yamova, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 25 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 8 juillet 2024 ; 3°) à titre principal,

A B, représentés par Me Yamova, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision de clôture

Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDERESSE Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, RCS [Localité 1] 542 110 291, ès qualité d’assureur du véhicule YAMAHA X-MAX 125 immatriculé [Immatriculation

Plus particulièrement, les accusations portées à l’encontre du requérant concernaient notamment, parmi plusieurs, la passation des marchés publics relatifs à la centrale hydroélectrique de Yamula, à l’

A..., retenu en zone d’attente de l’aéroport de Roissy, représenté par Me Yamova, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 5 novembre 2025 par laquelle

contrat ne le dispense pas de l'obligation d'apporter également la preuve littérale et suffisante du contenu de celui-ci ; que la procédure pénale établie par la gendarmerie confirme que le véhicule Yamaha

été vicié du fait du bilan arrêté au 31 décembre 1989, qui lui a été présenté, était erroné, en ce que le compte effets impayés, n'y figurait pas alors que la société était débitrice de la société YAMAHA

E..., représenté par Me Yamova, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 16 mai 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé sa remise aux autorités polonaises, lui a interdit

:1.87pt; display:inline-block } .sD5C72CDD { width:189.76pt; display:inline-block } .s488965DD { width:202.95pt; display:inline-block }     TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 71697/12 Yamila

Camille G, demeurant ..., Mme Catherine H, demeurant ..., Mme Yasmina B, demeurant ..., M. Raymond E, demeurant ..., M.

Protection de BORDEAUX du 31 Octobre 2022, assigné en intervention forcée le 08.02.2023 né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] Représenté par Me Yasmina

Localité 8] [Adresse 6] [Localité 4] Défaillante, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 26 janvier 2023 à personne morale DÉBATS à l'audience publique du 05 juillet 2023 tenue par Yasmina

1979 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Ludovic Hemmerling, avocat au barreau de Bethune, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 03 juillet 2024 tenue par Yasmina

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Yasmina ZOUAOUI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Yasmina

avocat plaidant, substitué par Me Laurent Pinier, avocat au barreau d'Angers COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Claire Bertin, conseiller Yasmina