la conduite d'un véhicule ; - le délit de recours à la prostitution prévu à l'article 225-12-1 ; - les atteintes à la vie privée et à la représentation de la personne prévues aux articles 226-1 à 226-2-1, 226-3-1, 226-4 à 226-4-2 et 226-8 ; - les abandons

Article L814-10-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 28 > 01

Code de commerce

laquelle ont été commis les faits, le magistrat du parquet général chargé des inspections des personnes mentionnées au III de l'article L. 812-2 dont le domicile professionnel est situé dans le ressort de la cour d'appel pour laquelle il est compétent, l'instance

Article Rapport

—

Ils sont sensibles, tant pour les intéressés qui, malgré des avantages appréciables, peuvent, cependant, dans certains cas, se trouver abandonnés à eux-mêmes, sans aucune assistance, que pour les finances publiques elles-mêmes, appelées à supporter des

Article 223 a-III/01

—

Une embarcation ou un radeau de sauvetage est une embarcation ou un radeau permettant de maintenir en vie des personnes en détresse à partir du moment où le navire est abandonné. 23.

Article Annexe I

—

-agressions sexuelles (viol et autres agressions, exhibition sexuelle, harcèlement sexuel) ; Les infractions contre l'enfant et la famille : -non-respect d'obligations pécuniaires (abandon de famille) ; c) Les infractions contre les biens : -les incriminations

Article 44 terdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 76

Code général des impôts

organismes soumis au régime prévu à l'article 8, lorsqu'ils ne proviennent pas d'une activité exercée dans une zone de restructuration de la défense, et résultats de cession de titres de sociétés ; b) Produits correspondant aux subventions, libéralités et abandons

Article 44 duodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 77

Code général des impôts

organismes soumis au régime prévu à l'article 8, lorsqu'ils ne proviennent pas d'une activité exercée dans un bassin d'emploi à redynamiser, et résultats de cession de titres de sociétés ; b) Produits correspondant aux subventions, libéralités et abandons

Article R243-45-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 70

Code de la sécurité sociale

Les parties peuvent à tout moment abandonner la procédure. Elles doivent alors en informer l'autre partie par tout moyen permettant de rapporter la preuve de sa date de réception à cette information.

Article R752-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 42 > 34

Code de commerce

; - la surface de vente existante ; - l'extension de surface de vente demandée ; - la surface de vente envisagée après extension ; e) Pour les projets de changement de secteur d'activité : - la surface de vente du magasin et le secteur d'activité abandonné

LEGIARTI000051761988

—

Après notification de la décision de recevabilité favorable de la demande d'accréditation par l'instance

LEGIARTI000051762058

—

Après notification de la décision de recevabilité favorable de la demande d'accréditation par l'instance

LEGIARTI000029045749

—

TITRE IV La commission académique est l'instance première de gouvernance de l'académie. Article 9 La commission des finances assiste le trésorier perpétuel dans l'exécution des tâches qui lui sont confiées par l'article 12.

Article R561-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 33 > 28

Code monétaire et financier

l'arrêté du 23 novembre 2015 ; 15° Le président du Conseil des maisons de vente ; 16° Le délégué aux agents sportifs, relevant de la commission des agents sportifs constituée par la fédération sportive délégataire, désigné et dument habilité par l'instance

Article L1617-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 45

Code général des collectivités territoriales

Toutefois, l'introduction devant une juridiction de l'instance ayant pour objet de contester le bien-fondé d'une créance assise et liquidée par une collectivité territoriale ou un établissement public local suspend la force exécutoire du titre.

Article L711-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 85

Code de commerce

Elle anime et préside l'instance nationale représentative du personnel.

Article Annexe 4

—

Le stade auquel le sujet abandonne indique son endurance cardio-respiratoire. Instructions pour le candidat : La vitesse, lente au début, augmentera petit à petit toutes les 60 secondes.

Article L165-1-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 27

Code de la sécurité sociale

En cas de refus de cette proposition par l'exploitant, la demande de prise en charge transitoire est réputée abandonnée. II bis.

Article 62

—

ans ; -le mandat des membres de la première fraction venant à échéance après la publication de la présente loi est prorogé pour une durée de deux ans ; -les membres de la deuxième fraction sont, après tirage au sort effectué en séance plénière par l'instance

Article L615-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 86

Code de la construction et de l'habitation

Cette notification vaut intervention forcée à l'instance.

Article 221-III/03

—

entreprend son voyage de retour vers le pays dans lequel le voyage a commencé. 23 Une embarcation ou un radeau de sauvetage est une embarcation ou un radeau permettant de maintenir en vie des personnes en détresse à partir du moment où le navire est abandonné

Page 48 · 1 036 résultats

← Précédent Suivant →