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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2401353_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
L'office fait valoir que : - le requérant n'est pas fondé à se prévaloir d'une situation d'urgence eu égard à la tardiveté de sa demande d'asile, de son absence de justification d'une vulnérabilité
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203747_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Enfin, aux termes du premier alinéa de l'article R. 522-1 du même code : " La requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit () justifier de l'urgence de l'affaire. ". 2.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201400
19 septembre 2013
19 septembre 2013
du travail ainsi que la durée des arrêts de travail postérieurs, l'employeur a saisi une juridiction de sécurité sociale d'un recours ; Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt de constater une absence
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT03438_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
A remplit les conditions ; l'impossibilité d'exécuter la mesure d'éloignement dont il fait l'objet et l'absence de perspective raisonnable actuelle d'exécution sont établies par l'absence de justification
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT03450_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
de perspective raisonnable actuelle d'exécution sont établies par l'absence de justification par l'intéressée d'un document de voyage en cours de validité et par les délais inhérents aux démarches consulaires
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT03567_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
B remplit les conditions ; l'impossibilité d'exécuter la mesure d'éloignement dont il fait l'objet et l'absence de perspective raisonnable actuelle d'exécution sont établies par l'absence de justification
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT03572_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A remplit les conditions ; l'impossibilité d'exécuter la mesure d'éloignement dont il fait l'objet et l'absence de perspective raisonnable actuelle d'exécution sont établies par l'absence de justification
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT03575_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A remplit les conditions ; l'impossibilité d'exécuter la mesure d'éloignement dont il fait l'objet et l'absence de perspective raisonnable actuelle d'exécution sont établies par l'absence de justification
Source officiellecr
61372507cd5801467741a5e2
30 juin 1987
30 juin 1987
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - J.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64a9000e03029105dbedc37d
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de justification de la convocation du tuteur et de l'absence de production du certificat médical mensuel de juin 2023.
Source officiellecr
6137258dcd5801467741eb43
5 mai 1993
5 mai 1993
tester la qualité des bijoux ; que les charges existant à l'encontre des prévenus ne peuvent être détruites du fait que l'expert n'a pu attribuer quelque objet que ce soit aux plaignants en raison de l'absence
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2507128_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
situation, qu’elle méconnaît, l’article L.131-8 du code général de la fonction publique, elle est entachée d’une erreur d’appréciation et constitue une discrimination indirecte fondée sur le handicap, en l’absence
Source officielleMagistrat : Mme CARO - R. 222-13
DTA_2006965_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
C, en l'absence de justification d'une réclamation préalable indemnitaire de nature à lier le contentieux et de décision administrative préalable avant que le juge ne statue. M.
Source officiellecomm
613722f5cd58014677403c13
17 mars 1998
17 mars 1998
principe de la contradiction et, qu'à ce titre, il ne peut soulever d'office un moyen sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations; qu'en l'espèce, seule était en cause l'absence
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301736_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
qu'elle a été signée par une personne incompétente ne justifiant pas de sa délégation ; - cette décision est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'erreur de fait en ce qui concerne l'absence
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300930_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
En l'état de l'instruction, le moyen tiré de ce que la préfète du Loiret a commis une erreur de droit en se fondant sur l'absence de justification par Mme B de moyens d'existence suffisants est propre
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2300233_20230201
1 février 2023
1 février 2023
jointe à cette requête une copie de la requête au fond n° 2202471 ; - la présente requête est irrecevable en ce qu'elle est présentée par l'association Environnement Patrimoine Saint-Laurent, en l'absence
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2520134_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Aux termes de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : « En cas d’urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l’absence de décision administrative préalable, le juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2521557_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Aux termes de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : « En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2521559_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Aux termes de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : « En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés
Source officiellePage 48 sur 15461