de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MATHIEU Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 13 janvier 1998, qui, pour abus

sa qualité d'assuré averti ou profane et des informations dont il disposait réellement, quelle était la finalité de l'exercice de son droit de renonciation et s'il n'en résultait pas l'existence d'un abus

Christian, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 décembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs d'abus

de toute fonction publique, a constaté l'inéligibilité du prévenu pour une durée de cinq ans et a ordonné une mesure d'affichage.

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 3 juillet 2001, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 décembre 1992, qui sur le seul appel de la partie civile de l'ordonnance de non-lieu, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel, du chef d'abus

Josette, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 2002, qui, pour abus de faiblesse, les a condamnés, la première à 2 ans d'emprisonnement

Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 29 février 1996, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de recel d'abus de biens

de biens sociaux ; " aux motifs que la société Etrelor facturait à la SARL Sogémo Ouest des frais de structure et de fonctionnement, consistant en la répartition de ses propres charges de fonctionnement

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 2003, qui, pour complicité d'abus de biens sociaux, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec

Nicole, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 janvier 2003, qui a condamné le premier, pour abus de biens sociaux, à 1 an d'emprisonnement avec sursis

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Sommé, conseiller rapporteur, M.

travail d’un jour. b)     Plainte contre les médecins de l’hôpital public de Tekirdağ Le 25 mars 2004, le requérant dénonça les médecins de l’hôpital public de Tekirdağ pour manquement à leurs fonctions

[E] [O] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 29 janvier 2024, qui, pour abus de biens sociaux, banqueroute et travail dissimulé, l'a condamné

civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 2 février 1990, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre X... des chefs de vol et d'abus

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 janvier 2016 Rejet Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n

Statuant sur le pourvoi formé par : - BURKHARDT A..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 27 mars 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'abus

GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 580 F-D Pourvoi n° W 18-19.181 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______