pour l'ensemble des adhérents ; d'autre part, s'agissant du sous-critère 2.2, son offre comporte bien pour les solutions " DAS " l'utilisation de matériels de deux constructeurs différents ; en outre,

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1382 et 1383 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Centre d'économie rurale de la Lozère (le CERL), association

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LA COOPERATIVE AGRICOLE FRUITIERE L'ARLESIEN3E DEVAIT PAYER POUR SON PERSONNEL LES COTISATIONS DES PRESTATIONS

Sur le moyen unique : Vu l'article 1291 du Code civil ; Attendu que la Société nouvelle Sacur, adhérente à la caisse des congés payés du bâtiment du nord-ouest de la France (la Caisse), n'ayant

Sur le moyen unique, pris de la violation des articles L. 412-4 et L. 412-11 du Code du travail :.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1184 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LA SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE LA CAVE DE RABELAIS A POURSUIVI SON ADHERENT ROUSTAND EN PAIEMENT DES DOMMAGES-INTERETS PREVUS PAR

MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE POUR DEBOUTER BERGER, ADHERENT DEMISSIONNAIRE DE LA SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'ACHATS EN COMMUN ENTRE COMMERCANTS, DENOMMEE UNION DES

Sur le moyen unique, pris de la violation des articles L. 412-11, L. 425-1, L. 436-1, L. 412-4, L. 421-1, L. 412-13 du Code du travail, Attendu qu'il est reproché au jugement attaqué d'avoir annulé la

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 26 septembre 1988) et des productions qu'à l'issue d'un contrôle des

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 5 DE LA LOI DU 16 AVRIL 1946 ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE L'INSTITUTION DE RETRAITE PAR REPARTITION DES CADRES DES ARCHITECTES (IRCA) A LAQUELLE S'EST JOINTE

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERS GRIEFS : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE QUE, LE 20 OCTOBRE 1973, UNE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DE LA SOCIETE COOPERATIVE LAITIERE

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 1134 et 1147 du code civil ; Attendu que les prestations

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1484, alinéa 2-1, du code de procédure civile ; Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 162-5-9 3 II du code de la sécurité sociale, ensemble

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 162-5.9 3 II du code de la sécurité sociale, ensemble

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Levallois-Perret, 13 octobre

Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1er de la convention collective des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 412-11 du Code du travail ; Attendu que, pour annuler la désignation, par

d'au moins deux adhérents dans l'entreprise, dans le respect du contradictoire, à l'exclusion des éléments susceptibles de permettre l'identification des adhérents du syndicat, dont seul le juge peut