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2 120 résultats pour « affretement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fdbfe7cdc6046d4708abdf

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Son objet social porte sur le transport à la voile, l'affrètement et le sous-affrètement de navires, et plus généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières

Source officielle

Page 48 sur 106

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CA

2e Chambre

6034f7a2e4ac2e2567710a3c

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

Aux termes de l'article 51 de la loi n° 66-1078 du 31 décembre 1966 sur les contrats d'affrètement et de transport maritimes codifié à L 5422-19 du code des transports : 'L'entrepreneur de manutention

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00659

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Il est enfin précisé que : « l'affréteur doit s'assurer que pour toute opération de transport pour le compte du groupe L'Oréal, le transporteur sélectionné est bien signataire des accords ci-inclus ».

Source officielle
CC

cr

6079a8db9ba5988459c4f1f7

Cassation

10 mai 2005

10 mai 2005

sudptt.moselle.free.fr) à la rubrique actualité poste datée du 29 novembre 2002 à 18 heures 06, relatant cette grève sur la base d'une évocation du village gaulois de Sarrebourg résistant aux légions de l'affreux

Source officielle
CC

cr

613725dfcd5801467742126b

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

paraît indispensable de relever que le propos dénoncé était inclus dans un billet d'humeur paraissant à l'époque quotidiennement dans le journal " Les Nouvelles Calédoniennes " intitulé " le billet de l'affreux

Source officielle
CA

2e Chambre

6033c085b42d8a7366c11dd3

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

et [Localité 9] dans leur version de 1974, applicables en vertu de l'article 14-2 du connaissement d'elle-même; les intérêts engagés sont ici le propriétaire-armateur du navire THALASSA, elle-même affréteur

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CA

Cour d'Appel

6253cb13bd3db21cbdd8cccc

Appel

25 novembre 2008

25 novembre 2008

Pascal F..., transporteur, et affrétée par la SAS Transport Logistique X... R & J ; que si lors de son audition devant la cour, M.

Source officielle
CC

comm

S ainsi quec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00999

Cassation

16 octobre 2012

16 octobre 2012

; Attendu, enfin, qu'ayant retenu que le contrat de commission stipulait une clause spéciale exonérant le commissionnaire des conséquences du chargement en pontée et que les clauses du contrat d'affrètement

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

68105eb6f4420d4e95ca2a16

Appel

26 avril 2025

26 avril 2025

COUR D'APPEL DE RENNES N° 'AFARRET' 'AFN' JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les

Source officielle
CA

3ème chambre A

65b362f41d7564000872df24

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - juger que la société TBK Solution ne rapporte pas aux débats la preuve du respect des règles relatives à la sous-traitance et à l'affrètement

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

626b817bd1fb03057d9a51ce

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Elle a occupé, à compter du 1er novembre 1994, le poste de responsable d'exploitation de l'affrètement.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63b7cd196b63637c907b7c5b

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

épouse [U] ont acquis auprès de la société Travelgenio cinq billets d'avion au départ de [Localité 5] (Indonésie) en direction de [Localité 3], pour un vol du 24 août 2019 comprenant deux escales, affrété

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CA

11e chambre

5fd93f06fb08bf24eda342b3

Appel

26 mars 2020

26 mars 2020

[M] des manquements se rapportant à l'affrètement/logistique, aux statistiques, ainsi qu'un abandon de poste, un non-respect des horaires de travail et des problèmes d'hygiène perdurant et perturbant son

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101221

Cassation

15 décembre 2011

15 décembre 2011

pas la preuve de l'existence d'une cause étrangère, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et violé les dispositions de l'article 49 de la loi n° 66-420 du 18 juin 1966 sur les contrats d'affrètement

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CA

Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85caa

Appel

31 janvier 2002

31 janvier 2002

Les prétentions des agents d'affrètement : Par conclusions du 22 août 2001, les sociétés U. SA et U. LTD demandent à voir confirmer la décision entreprise en toutes ses dispositions.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01404

Cassation

12 juin 2012

12 juin 2012

employeur, la société de droit italien TNT Central service (TNT), à partir du 1er janvier 2002, pour occuper les fonctions de directeur général logistique cargo France auprès de la société Compagnie d'affrètement

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TA

8ème chambre

DTA_2004847_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par un acte d'engagement du 5 janvier 2015, la société International Chartering Systems s'est vue confier un marché à bons de commande ayant pour objet " l'affrètement d'avions cargo tous les jours ouvrables

Source officielle
CC

comm

613724a9cd58014677417577

Cassation

15 novembre 2005

15 novembre 2005

achever le déplacement de la marchandise sont à la charge de la marchandise lorsque l'interruption est due à des cas d'exonération de responsabilité énumérés à l'article 27 de la loi sur les contrats d'affrètement

Source officielle
CE

6 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007738404

Admin. suprême

23 décembre 1987

23 décembre 1987

il y a des courtiers dans toutes les villes qui ont une bourse du commerce et qu'aux termes de l'article 80 du même code : "les courtiers interprètes et conducteurs de navire font le courtage des affrètements

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007722078

Admin. suprême

9 octobre 1987

9 octobre 1987

de la somme de 181 694,34 F retenue par le tribunal administratif, d'une somme supplémentaire de 5 628,60 F, correspondant aux frais qu'elle justifie devant le Conseil d'Etat avoir exposés pour l'affrètement

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