A..., alors agent des douanes garde-côtes, a été victime d’un accident de service le 23 novembre 2021. Il a été placé en congé de maladie à compter de cette date jusqu’au 20 janvier 2022.

; que ce texte constitue, dès lors, une disposition dérogatoire particulière au sens de l'article 2 bis du Code des douanes, rendant en conséquence applicables les dispositions du Code des douanes et

; que ce texte constitue dès lors une disposition dérogatoire particulière au sens de l'article 2 bis du Code des douanes, rendant en conséquence applicables les dispositions du Code des douanes et notamment

; que ce texte constitue, dès lors, une disposition dérogatoire particulière au sens de l'article 2 bis du Code des douanes, rendant en conséquence applicables les dispositions du Code des douanes et

; que ce texte constitue dès lors une disposition dérogatoire particulière au sens de l'article 2 bis du Code des douanes, rendant en conséquence applicables les dispositions du Code des douanes et notamment

RESERVE AUX VOYAGEURS EN TRANSIT POUR Y ATTENDRE LE MOMENT DE PARTIR POUR GENEVE PAR L'AVION DE LA SWISSAIR; QU'A 1 H 45, LE 22 AVRIL 1956, DIX HUIT MINUTES AVANT L'ATTERRISSAGE DE CET AVION, CINQ AGENTS

Les six requérants, qui sont agents des douanes, furent arrêtés et mis en examen pour participation à une organisation criminelle, infraction visée à l’article 321 du code pénal (le CP).

Le requérant, un agent des douanes, avait été arrêté et inculpé à l’origine de complicité de contrebande et d’évasion fiscale, ainsi que d’abus de pouvoir et de fraude puis condamné, en novembre 2000,

d'emprisonnement pour vol aggravé, les 8 février 2021 et 17 janvier 2022 à 4 et 5 mois d'emprisonnement pour conduite sous stupéfiant, et le 22 mars 2022 à six mois d'emprisonnement pour opposition à un agent

sa décision de toute base légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que les énonciations contenues dans les conclusions de Mme de Y..., selon lesquelles l'agent

mai 2024, à une peine de six mois d'emprisonnement pour aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d'un étranger en France et refus par un conducteur de déférer aux injonctions d'un agent

Selon l'ordonnance attaquée (Paris, 3 février 2021), un juge des libertés et de la détention a, le 1er juillet 2019, sur le fondement de l'article 64 du code des douanes, autorisé des agents de l'administration

Selon l'ordonnance attaquée (Paris, 3 février 2021), un juge des libertés et de la détention a, le 1er juillet 2019, sur le fondement de l'article 64 du code des douanes, autorisé des agents de l'administration

Les agents des douanes ayant au moins le grade de contrôleur peuvent (...) exercer pour le compte de la Commission bancaire, le contrôle sur place des changeurs manuels dans les conditions prévues à l'article

Les agents des douanes ayant au moins le grade de contrôleur peuvent (...) exercer pour le compte de la Commission bancaire, le contrôle sur place des changeurs manuels dans les conditions prévues à l'article

Il revint en France avec son voilier le 5   décembre 1992 pour le laisser en hivernage à Calais et voulait reprendre sa voiture lorsqu'il fut contrôlé par les agents des douanes.

connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, par procès-verbal n° 5066/12, du 14 août 2012, les agents

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS ; SUR LES PREMIER ET SECOND MOYENS DE CASSATION : LE PREMIER PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 65 DU CODE DES DOUANES, DES ARTICLES 53 ET 413 BIS DU MEME CODE, DE L'ARTICLE