France (notamment ses pièces annexes n°8 et n° 9) que la société n'expliquait pas, ni les témoignages de Messieurs E... et Y... X..., technicien, ne suffisaient à le démontrer alors que M.

Nice, en cours d'élaboration (Maîtrise d'ouvrage : Conseil général 06). / Les mâts existants seront à reconsidérer au stade du futur " Plan Lumière " (en cours d'élaboration) intégré aux documents en annexe

Nice, en cours d'élaboration (Maîtrise d'ouvrage : Conseil général 06). / Les mâts existants seront à reconsidérer au stade du futur " Plan Lumière " (en cours d'élaboration) intégré aux documents en annexe

Nice, en cours d'élaboration (Maîtrise d'ouvrage : Conseil général 06). / Les mâts existants seront à reconsidérer au stade du futur " Plan Lumière " (en cours d'élaboration) intégré aux documents en annexe

méconnaissance de l'article 26 du décret du 17 avril 1989 ; cette décision méconnaît également les dispositions des articles L. 421-3 et R. 421-3 du code de l'action sociale et des familles, ainsi que son annexe

aux critères relatifs aux aptitudes et compétences pour l'exercice de l'activité d'accueillant familial et aux conditions d'accueil et de sécurité, précisés dans le référentiel d'agrément figurant à l'annexe

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Vu l'article 8 de la Convention de La Haye du 2 octobre 1973 sur la loi applicable

: Achat vente et reprise de véhicules neuf et occasions, nettoyage automobiles, fabrication et pose de plaques d'immatriculation réalisation de formalités administratives de véhicules, et activités annexes

, 7/7 jours par semaine pour l'achat, la préparation et le rangement nécessaires au service de repas et du bar et la permanence de réservation et accueil des 4 courts extérieurs en terre battue de l'annexe

attribué que la somme de 7 000 euros au titre de la réparation des préjudices résultant de l'indignité des conditions d'accueil et de vie auxquelles elle a été soumise au sein de structures mentionnées en annexe

000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan , - dire que conformément à l'article R 444-3 du code de commerce et à l'annexe

D'autre part, le 3° de l'annexe 4-8 à laquelle renvoie le 2° de l'article R. 444-3 du code de commerce prévoit que les huissiers de justice " peuvent se faire rembourser : a) les frais de déplacement,

les dimensions, les conditions d’accès et l’environnement permettent d’assurer le bien-être et la sécurité des mineurs, compte tenu du nombre d’enfants et des exigences fixées par le référentiel en annexe

réparation des préjudices subis par les Harkis et les autres personnes rapatriés d'Algérie a rejeté sa demande de réparation au motif qu'elle n'a pas séjourné dans les structures d'accueil mentionnées en annexe

A l'appui de sa demande, la requête de Mme B tend en réalité à critiquer l'omission, qui figurerait dans la liste des structures d'accueil mentionnées en annexe à l'article 8 du décret n°2022-394 du 18

Aux termes du référentiel fixant les critères de l'agrément des assistants maternels figurant à l'annexe 4-8 du code de l'action sociale et des familles, les capacités et les compétences attendues pour

l'Etat à lui verser la somme de 350 000 euros en réparation des préjudices résultant de l'indignité des conditions d'accueil et de vie auxquelles elle a été soumise au sein des structures mentionnées en annexe

fonctions d'assistant maternel ou avec un assistant maternel agréé et les visites à son lieu d'exercice doivent permettre d'apprécier, au regard des critères précisés dans le référentiel figurant à l'annexe

les dimensions, les conditions d'accès et l'environnement permettent d'assurer le bien-être et la sécurité des mineurs, compte tenu du nombre d'enfants et des exigences fixées par le référentiel en annexe

L’annexe 4-8 du décret du 15 mars 2012 relatif au référentiel fixant les critères d'agrément des assistants maternels énonce : « Section 1- Les capacités et les compétences pour l'exercice de la profession