par la commune d'un projet d'aménagement global, les constructions ou installations d'une superficie supérieure à un seuil défini par le règlement.

par l'autorité supérieure, si cette approbation est nécessaire [] ". 4.

Ils soutiennent, dans le dernier état de leurs écritures, que : - les vices entachant l’étude d’impact, qui n’a notamment pas évalué le projet dans sa globalité, n’analyse pas l’intégralité des impacts

avant l'audience, afin qu'il saisisse l'organisme compétent désigné par le plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées, suivant la répartition de l'offre globale

* Charges Le niveau des charges devrait demeurer globalement stable sur la période 2026-2030.

Aux termes enfin de l'annexe 1 au règlement d'exécution (UE) n° 2017/2324 du 12 décembre 2017 renouvelant l'approbation de la substance active " glyphosate " : " () Pour la mise en œuvre des principes

Aux termes enfin de l'annexe 1 au règlement d'exécution (UE) n° 2017/2324 du 12 décembre 2017 renouvelant l'approbation de la substance active " glyphosate " : " () Pour la mise en œuvre des principes

de l'insuffisance de la voierie urbaine à la périphérie immédiate de la zone ; - le projet n'aurait pu légalement être autorisé sous l'empire du règlement national d'urbanisme applicable avant l'approbation

On note une amélioration clinique glogale, mais qui reste fragile. L'adhésion aux soins et au traitement est à consolider et justifie de la poursuite de l'hospitalisation selon les mêmes modalités.

Elle exprime des idées délirantes persécutoires, pousse des cris pour chasser 'les esprits', doit faire l'objet de soins immédiats sous une forme appropriée ce qui suffit à caractériser la nécessité de

d’aspects incompatibles avec l’article   8, si l’on tient compte des difficultés de l’affaire. b)     Les développements ultérieurs amènent en revanche la Cour à la conclusion que, globalement

La surface globale du terrain est de 97   938 mètres carrés. 8.

qu'il n'y a pas lieu à renvoi dés lors qu'en application de l'article 627 du nouveau code de procédure civile, la Cour de cassation peut mettre fin au litige par application de la règle de droit appropriée

le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 21 février 1985, par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à leur payer une indemnité globale

CES FRAIS NE PEUT ETRE LIMITE AU MONTANT DU CAPITAL MAIS DOIT SE POURSUIVRE JUSQU'A EXTINCTION DE LA RENTE CORRESPONDANT A CE CAPITAL ; MAIS ATTENDU QUE LA DISPOSITION CRITIQUEE SE BORNE A FIXER GLOBALEMENT

pas les frais médicaux autres que ceux afférents aux soins courants correspondant à la destination de l'établissement ; qu'il résulte du quatrième texte visé que la prise en charge de l'enfant est globale

La note de 0 à 40, la note de 0 à 60, la note globale et les appréciations sont communiquées par le recteur à l'intéressé" ; Considérant que pour annuler la notation administrative attribuée à Mme X...

cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et attendu que conformément à l'article 627, alinéa 2, du code de procédure civile, il est possible de mettre fin au litige en appliquant la règle de droit appropriée