B.A CONSTRUCTIONS C/ Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE LA REGION MEDIT ERRANEE S.C.P.

Bernard X..., demeurant ..., à la Baule (Loire-Atlantique), pris en sa qualité de liquidateur de la société anonyme Entreprise Y... et de la société à responsabilité limitée Constructions Guineheuf, étant

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

sur le mur ; que la cour rappellera qu'il n'est pas contesté et n'est pas contestable que l'ensemble de ces constructions date d'avant la vente puisque concomitante à la construction même de la maison

Contentieux cape BDF-Sud, API 888, CS 30003, [...]                   , 6°/ à la société CA Consumer finance ANAP, dont le siège est [...]                                                   , 7°/ à la

Roger E..., représentant la société financière 3 F, un forfait d'honoraires de 800 000 francs HT soit 948 800 francs TTC en vertu d'une convention d'études fictive du 26 juillet 1990 ; que Roger E..., appuyé

de l’ensemble de ses demandes,condamner la société DOME CONSTRUCTION à leur payer une somme de 2.500,00 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile,condamner la société DOME CONSTRUCTION

2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, la commune de Fontanil-Cornillon demande au Conseil d'État, en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 et à l'appui

Il produit à l'appui de sa demande : - les deux refus de travaux qui lui ont été opposés par la mairie, démontrant selon lui l'illégalité de la construction, - le refus de construire opposé au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gacim Rhodes constructions, société anonyme, dont le siège social

LEQUEL IL ETAIT A PEU PRES CERTAIN QUE LE SERTISSAGE DE LA BARRE D'APPUI AVAIT ETE OMIS LORS DE LA CONSTRUCTION ET EN ENONCANT QUE LE DEFAUT D'ENTRETIEN SERAIT ANTERIEUR A L'ENTREE DANS LES LIEUX, LA COUR

méditerranée, société en nom collectif France construction et compagnie, dont le siège est ... 2°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lamberet constructions isothermes, société anonyme, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office public d'aménagement et de construction (OPAC) de Paris, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Juvignac constructions, société à responsabilité limitée, dont

demeurant ensemble ... à Noyelles-sous-Lens (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1992 par la cour d'appel de Douai (1ère chambre civile), au profit de la société Maison familiale de construction

(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1991 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit de la société à responsabilité LM Constructions, dont le siège est rue Colibri

Villemeneux à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1992 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section C), au profit de la Société nouvelle de construction