Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office (après accomplissement des formalités de l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile) :

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avertissement donné au défendeur en application de l'article 1015 du nouveau Code de procédure

1037-1 al. 2 du code de procédure civile) Nous, Thierry CABALE, Président de chambre Assisté de Nabil LAKHTIB, Greffier Vu l'article 1037-1 al. 2 du code de procédure civile, Vu la déclaration de

1037-1 al. 2 du code de procédure civile) Nous, Thierry CABALE, Président de chambre Assisté de Nabil LAKHTIB, Greffier Vu l'article 1037-1 al. 2 du code de procédure civile, Vu la déclaration de

1015-1 du code de procédure civile : Vu les articles L. 241-17 du code de la sécurité sociale et L. 3123-15, devenu L. 3123-3, 1er alinéa du code du travail, ce dernier dans sa rédaction applicable au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, après avis donné aux parties conformément aux dispositions de l'article 1015

1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu l'article 271, alinéa 2, du Code civil tel qu'il résulte de la loi n° 2000-596 du 30 juin 2000, et l'article 23 de ladite loi ; Attendu que, dans le

1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu que lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation, chaque conducteur

judiciaire et 1031-1 et suivants du code de procédure civile, dans une instance opposant M.

1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu l'article 1324 du Code civil, ensemble les articles 287 et suivants, et l'article 620, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que dans

étant totalement étrangers à son objet social, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations au regard des articles 732 du Code de procédure civile et 1033 du nouveau

1015 du code de procédure civile : Vu l'article 978 du code de procédure civile ; Attendu que le Syndicat général agroalimentaire CFDT de Maine-et-Loire SGA CFDT 49, qui s'est pourvu en cassation le

Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu

Z... n'avait pas commis de faute ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen, pris en ses deux branches, après l'avertissement prévu à l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile

judiciaire et 1031-1 et suivants du code de procédure civile, dans une instance opposant M.

la loi, a rendu le présent arrêt. ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu les articles 2224 du code civil, R. 351

avis donné aux parties en application de l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu l'article 271, alinéa 2, du Code civil dans sa rédaction issue de la loi n° 2000-596 du 30 juin 2000

[B] et la SCP [T]-[Z]-[B]-[L]-[P] ; Sur le moyen relevé d'office après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu les articles 123 et 564 du