[X] en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

L. 122-14-3 (recodifié dans les articles L. 1232-1, L. 1233-2, L. 1235-1 et L. 1235-9) et L. 122-14-4 (recodifié dans les articles L. 1235-2, L. 1235-3 et L. 1235-2) du code du travail, ensemble de l'article

1134 du code civil, devenu 1101 du code civil.

450 du code de procédure civile

Les dispositions des articles L. 1235-3, L. 1235-3-1 et L. 1235-4 du code du travail sont ainsi de nature à permettre le versement d'une indemnité adéquate ou une réparation considérée comme appropriée

700 du Code de Procédure Civile de première instance ' 2500,00 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile à hauteur d'appel.

[W] [Y] à verser à la société [1] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile Condamner M. [W] [Y] aux dépens.

L. 122-8, L. 122-9 et L. 122-14-4 du Code du travail, devenus les articles L. 1234-1, L. 1234-9, et L. 1235-3 du Code du travail, ensemble l'article 1315 du Code civil ; ALORS DE PLUS QUE le juge ne

Aux termes de l'article 1315, devenu 1353, du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

1150 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, devenu l'article 1231-3 du même code. » Réponse de la Cour Vu l'article 1150 du code civil, dans

1134 du Code civil, ensemble les articles L. 1221-1, L. 1231-1 et L. 1232-1 du Code du travail ; ET QU'en statuant comme elle l'a fait, sans préciser en quoi les fonctions, la qualification et les responsabilités

[U] [B] l'article L. 1235-3 du code du travail CONDAMNER la société [A] [1] à payer à M.

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Renault Trucks aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ; Ainsi décidé

1231-7 du code civil.

450 du code de procédure civile

la cour d'appel de Paris ; Condamne la société Akustike aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de cette société et la condamne à payer à M.

L. 1232-6, L. 1235-1, L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; 2°) ALORS QUE la preuve des faits reprochés au salarié peut se faire par tous moyens ; qu'en déniant tout caractère probant