du code de procédure civile.

Ils soutiennent justifier d'un motif légitime au sens de l'article 145 du Code de procédure civile.

ce véhicule, au visa des dispositions de l’article 145 du code de procédure civile, les dépens étant réservés.

145 du code de procédure civile.

145 du code de procédure civile,de voir réserver les dépens.

En l'état, la société ORANGE SERVICE AUTOMOBILES demande de : Vu l'article 1641, 1643 et 1644 du code civil, Vu l'article 145 du code de procédure civile, * Déclarer recevable et bien fondé l'appel

145 du code de procédure civile.

CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Aéro Mer aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Aéro Mer ; la condamne à payer à la

A cette fin elle saisit le président de ce tribunal d'une requête le 13 octobre 2025 aux fins de mesures in futurum (article 145 du code de procédure civile) afin qu'un commissaire de justice se rende

145 du code de procédure civile.

W... étaient fondées sur les articles 145 et 875 du Code de procédure civile ; qu'en ne statuant qu'en considération de l'article 145 du Code de procédure civile et sans rechercher si la demande n'était

[G] [L], en leurs qualités de mandataires judiciaires des sociétés AST GROUPE et POBI STRUCTURES, devant le Juge des référés, sur le fondement de l'article 145 du Code de procédure civile, aux fins de

Par acte du 12 juillet 2024, Monsieur [T] a fait assigner la SA GENERALI IARD devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, afin, au visa de l’article 145 du code de procédure civile,

145 du code de procédure civile.

145 du code de procédure civile.

145 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.