; Vu l'article 700 du code de procédures civile ; Condamner solidairement Monsieur [T] [X] et Madame [Y] [I] épouse [X] à payer à la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, la somme de 1500 euros

Sur la demande de dommages-intérêts pour résistance abusive Vu les articles 30 et 32-1 du code de procédure civile et 1240 du Code civil; La Société AIR ALGÉRIE n’a pas donné suite aux multiples réclamations

[D] en application de l'article 700 code de procédure civile ; condamné M.

La somme de 800 euros leur sera donc allouée au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

[X] à lui payer la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens qui seront recouvrés conformément à l'article 699 du code de procédure civile par Me Bruno Mathieu

13, alinéa 2, de la loi du 9 juillet 1991, devenu l'article L. 112-1 du code des procédures civiles d'exécution, ensemble l'article 44 de la loi du 9 juillet 1991, devenu l'article L. 211-3 du code des

taux légal à compter de l’ordonnance à intervenir ainsi que la somme de 1500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.

La présente décision, susceptible d'appel, sera donc réputée contradictoire conformément aux dispositions de l'article 473 alinéa 2 du code de procédure civile, le juge ne faisant droit à la demande que

Elle sollicitait en application des articles 446-1 du code de procédure civile et R 142-10-4 du code de la sécurité sociale, une dispense de comparution à l’audience.

M... n'était pas justifiée par un objectif légitime, la cour d'appel a violé l'article 954 du code de procédure civile ; Mais attendu, d'abord, qu'ayant constaté que, dans la région de Corse où exerçait

[B] la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté en conséquence la SAS [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[D] [T] et Mme [N] [U] à verser à la SCI ALPYR la somme de 1500€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

IV de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016, L. 413-9 du code de la justice pénale des mineurs, 63-3-1, 63-4-2, 63-4-3, et 591 du code

Code de procédure civile

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Il résulte de l'article 1353 du code civil qu'il incombe au locataire qui se prétend libéré de justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.