L.122-4, L.335-2 et L.335-3 du code de la propriété intellectuelle, Vu les articles 564, 565, 566, 623, 624 et 638 du code de procédure civile, Vu les articles 1134 dans sa rédaction antérieure

[F] [Y] et Mme [V] [X] épouse [Y] la somme provisionnelle de 33 000 € à valoir sur l'indemnisation de leur préjudice, et la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté

450 du CPC.

TEOPOLITUB N° SIRET : 333 337 590 [Adresse 11] [Localité 5] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

700 du CPC et des dépens Condamne Madame [Z] [N]-[V] à verser à la SAS LESIMPLE-Enseigne GEDIMAT la somme de 100,00 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile Condamne Madame [Z] [N

CONDAMNER AIRBUS PROTECT (nom commercial APSYS) au paiement de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

condamner au paiement de diverses sommes, alors, selon le moyen, que la société Etablissements Charles Demery relève de la convention collective de l'industrie de l'habillement ; qu'aux termes de l'article

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 337 DU DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 01494 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A

450 al 2 du CPC.

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

En considération des différentes fautes graves exposées et développées et ce en application de l'article L 134-13 du Code de commerce, nous vous notifions en application de l'article 5 de votre contrat

L.'331-3 et L. 331-4 du code de la sécurité sociale, - aux absences pour congé de paternité pendant les durées précisées aux articles L. 331-8 du code de la sécurité sociale, - aux absences prévues

de l'Anse Gros Sable Le Helleux 97180 SAINTE ANNE Représentée par Maître Jean-Christophe DEVILLERS, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

31, 66, 331, 555 et 564 du code de procédure civile et l'article 1844-14 du code civil de : - déclarer Monsieur [M] [Q] irrecevable à agir en qualité d'héritier de Madame [Z]-[Q], - dire Monsieur [M

700 du CPC ; Condamner la société BNP PARIBAS aux entiers dépens.

- contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article