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42 000 résultats pour « article 394 du Code civil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Première Présidence

687b269630e6dd8e1529be33

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

450 du Code de Procédure Civile.

Source officielle

Page 48 sur 2100

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TJ

Référés

ésenté par son syndic le Cabinet Foncia Paris Rive Gauche -c/S.C

669ac04230bd4f0c3f6d8d04

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Conformément à l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière? se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Source officielle
TJ

Référés

6866dccdd33109fd079b3f69

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Conformément à l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

67ed8137da9e15c5131fb7ca

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Selon l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

68ded15a6af9fd1f8095aa5c

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

SUR CE, - Sur le désistement d’instance à l’égard de la S.A.S ENTORIA L’article 394 du code de procédure civile dispose que le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0b81cbcdc6046d471f72a1

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

En application de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67058f741296b51ba2b8cddc

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

En application de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67058f741296b51ba2b8ce34

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

En application de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67058f741296b51ba2b8cebf

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

En application de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Source officielle
TJ

Référés

67f035bc02fc178212f829f0

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Conformément à l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

679aa1a0e9a46d1f5a769116

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION L’article 394 du Code de procédure civile dispose que le demandeur peut en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a207752cdc6046d47fdcc2d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il résulte de l’article 394 du code de procédure civile que le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

679aa1a2e9a46d1f5a769167

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION L’article 394 du Code de procédure civile dispose que le demandeur peut en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

691d9f2c02bad2f30af74a0c

T. Judiciaire

18 novembre 2025

18 novembre 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le désistement d'instance Aux termes de l'article 394 du code de procédure civile « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

67ed812ada9e15c5131fb641

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Selon l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

67fff64502ef4af38960c227

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Selon l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

67fff64502ef4af38960c22f

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Selon l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

67fff64602ef4af38960c253

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Selon l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

67fff64c02ef4af38960c301

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Selon l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68716092d395d6ba9f2a67c6

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MOTIFS DE LA DECISION Selon les dispositions de l’article 394 du code de procédure civile, « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».

Source officielle