Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 11
68e894a8d8f6cc6d55dd3fc6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
SUR CE, Vu l'article 384 du code de procédure civile, Compte tenu de la transaction intervenue entre M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10383
21 avril 2022
21 avril 2022
[DH] [EV], domicilié [Adresse 47], 20°/ à Mme [L] [O], domiciliée [Adresse 43], 21°/ à M.
Source officiellecomm
613721c8cd580146773f747c
16 février 1993
16 février 1993
le siège social est ... (12e), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f2d
2 janvier 2006
2 janvier 2006
Tribunal de Grande Instance de BAR LE DUC 03/410 11 décembre 2003 LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile a rendu l'arrêt suivant : APPELANT : Monsieur David X..., né le 06 Août 1973 à VERDUN (55
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f32
2 janvier 2006
2 janvier 2006
Tribunal de Grande Instance de BAR LE DUC 03/410 11 décembre 2003 LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile a rendu l'arrêt suivant : APPELANT : Monsieur David X..., né le 06 Août 1973 à VERDUN (55
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2501792_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2025, M. B...
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006814
13 juillet 2007
13 juillet 2007
A avait droit à pension au taux de 55 % pour aggravation ; qu'il y a lieu, par suite, d'annuler ce jugement et de rejeter la demande présentée par M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301367
16 décembre 2008
16 décembre 2008
CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la Chambre de commerce et d'industrie Grand Lille, venant aux droits de la Chambre de commerce et d'industrie de Lille métropole, aux dépens ; Vu l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208898_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Article 2 : L'Etat versera à Me Pollono une somme de 800 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209702_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
A a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle (55%).
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206651_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Mme D épouse A a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle (55%).
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312823_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Mme B a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle (55%).
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2109775_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
D a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle (55%).
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02599_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Il soutient que : - la décision implicite portant rejet de son recours gracieux n'est pas motivée ; - la décision contestée a été prise en violation du décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 et de l'article
Source officiellecomm
6079d34f9ba5988459c584b2
15 novembre 1994
15 novembre 1994
55 du décret du 31 décembre 1966, le délai de prescription d'un an édicté par l'article 26 de la loi du 18 juin 1966 court à compter de la livraison ; qu'en énonçant que l'action en paiement devait se
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205651_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
615e0dafc25a97f0381f4ed5
27 octobre 2014
27 octobre 2014
Au cours du temps les secteurs ont évolué: § un avenant n°1 du 1er janvier 1993 a élargi le secteur 55 et fixé le taux de commission applicable (55/0 à 55/5 = 1,5%, 55/6 = 1,0%), cette commission étant
Source officielleChambre 3 A
6442299fd2fa6fd0f80402ee
3 avril 2023
3 avril 2023
Adresse 18] [Localité 26] non comparante, non représentée INTRUM JUSTITIA Pole Surendettement [Adresse 27] [Localité 23] non comparante, non représentée Madame [S] [W] [Adresse 11] [Localité 21
Source officielle9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008139345
8 décembre 2003
8 décembre 2003
21 du décret du 9 septembre 1965 et de l'arrêté du 12 novembre 1969, d'une pension de retraite à l'âge de 55 ans ; 2°) de condamner la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202249_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2022, M.
Source officiellePage 48 sur 2043