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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
637dc87514982305d4c2026c
4 octobre 2022
4 octobre 2022
au profit de Maître François-Pierre LANI de la SCP DERRIENNIC ASSOCIES conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
631ade3ef575634f1371eeb2
7 septembre 2022
7 septembre 2022
700 du CPC - Condamner la société Viaticum aux dépens de l'instance dont distraction au profit de la SELARL DLBA agissant par Maitre James Alexandre Dupichot en application de l'article 699 du CPC
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d05a
10 février 2009
10 février 2009
700 du CPC qui ne constitue pas une prétention dont la valeur doit être prise en considération - n'atteint pas le seuil de compétence en dernier ressort du Tribunal d'Instance, fixé par l'article R 221
Source officielleTroisième chambre
69cce62ecdc6046d47b79388
31 mars 2026
31 mars 2026
Attendu que les demandeurs se désistent de leur instance par voie de conclusions régularisées à l'audience du 31 mars 2026, Attendu que conformément aux articles 394 et 395 du CPC : « Le désistement n'est
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69c00272cdc6046d478c635f
23 janvier 2026
23 janvier 2026
* Condamner la société [P] aux entiers dépens de la présente instance, en ce compris les frais de levée du K BIS et d'envoi de la mise en demeure, conformément aux dispositions de l'article 699 du code
Source officielleChambre famille CAB 1
6a0b73efcdc6046d471e6a19
18 mai 2026
18 mai 2026
JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 31 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00659 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFR2 AFFAIRE : [N] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163515fa2ead9ed860b6fed
10 juin 2011
10 juin 2011
14 du contrat et des articles 122, 123 et 124 du CPC, - à titre subsidiaire, dire que les conditions des articles 872 et 873 du CPC ne sont pas réunies, qu'il existe des contestations sérieuses faisant
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc6d
17 octobre 2008
17 octobre 2008
DE NEMOURS aux dépens d'appel. - admet les avoués qui y ont droit au bénéfice de l'article 699 du NCPC.
Source officielleChambre civile 1-6
6711fb087603bf88a1884ca7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
696, 699 et 700 du Code de procédure civile : Condamner Mme [N] [O] en sa qualité de demanderesse aux entiers dépens de l'instance conformément à l'article 696 du Code de procédure civile, Condamner
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6033812ddbef2c34dd1b8ee7
31 mai 2017
31 mai 2017
699 du CPC.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6688de44676b73dd81b96f90
4 juillet 2024
4 juillet 2024
699 du CPC.
Source officiellechambre 1-5
69d121c7cdc6046d4719bcac
8 avril 2025
8 avril 2025
1217 et suivants du code civil, Vu les articles 700 et 699 du Code de Procédure Civile CONDAMNER la société ASTEM DIGITAL au paiement d'une somme de 703.320 euros TTC avec intérêts au taux légal à compter
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616260358672d229b8816352
22 janvier 2014
22 janvier 2014
678 et 680 du Code Civil sur les servitudes de vues droites, acquises par destination du père de famille, en application des articles 692 et 693 du Code Civil, vu les articles 688 et 689 du même Code,
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb688fcdc6046d4796a87d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
450 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd8501e
10 mars 2000
10 mars 2000
de sa demande en paiement complémentaire, Ajoutant au jugement : - condamne Madame X... à payer à la SARL C.P.E.S la somme de 5.000 francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile
Source officielleChambre 3-4
631ad8c539cffb4f13674341
8 septembre 2022
8 septembre 2022
700 du code de procédure civile, conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, -a condamné la société Centre Digital Dental Émergence SAS aux dépens, étant précisé que
Source officielleService des référés
6a0cb11ecdc6046d473a1b80
19 mai 2026
19 mai 2026
- CONDAMNER la défenderesse aux entiers dépens (Art.696 CPC), y compris le coût du commandement du 21 février 2025. " Cette affaire a été appelée pour la première fois à l'audience du 10 février 2026
Source officiellechambre 1-2
69d10819cdc6046d4717c0ab
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Procédure Par acte signifié le 19 août 2024 selon les dispositions de l'article 655 et 656 du CPC, CIC a assigné M.
Source officielleChambre 3-2
64a7af033bcaf505db696246
6 juillet 2023
6 juillet 2023
700 du CPC -CONDAMNER la SCI 77 aux dépens conformément aux articles 695 et suivants du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6864c05017fdd29c29651708
1 juillet 2025
1 juillet 2025
700 du CPC ainsi qu'en tous les dépens dont distraction au profit de la SELAS ACG qui en a fait l'avance, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile. 14.
Source officiellePage 48 sur 472