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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
67ef6c749a9834ffd825fa89
3 avril 2025
3 avril 2025
et privilèges, qui pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile par Me Abergel ; rappelé que la décision est exécutoire par provision.
Source officielle1ère Chambre
615e0dc0c25a97f0381f4f4a
18 novembre 2014
18 novembre 2014
700 du code de procédure civile ; La condamner aux dépens d'appel qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c21
16 juillet 2013
16 juillet 2013
procédure civile, outre les dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
695caa8f75782d5f06eed533
5 janvier 2026
5 janvier 2026
- faire application de l'article 699 du Code de procédure civile au profit de l'avocat soussigné.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616355d2bf1fa7f870d29fe2
31 mai 2011
31 mai 2011
700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens avec faculté de recouvrement conformément à l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre 1ère section
616333d5f74a27a178b843d3
1 juillet 2010
1 juillet 2010
[V] [N] aux dépens qui pourront être recouvrés par la SCP Pichard Devemy Karm selon les modalités de l'article 699 du code de procédure civile. Appelant, M.
Source officielleSection des Référés
67ec38c1dd062d9f810e3653
1 avril 2025
1 avril 2025
700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens à recouvrer directement par Maître Nathan HIRSCH conformément à l’article 699 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre civile
65a0e7645bbe450008b2cc50
11 janvier 2024
11 janvier 2024
699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre A - Commerciale
633d1fbe62f5393e2eb448ed
4 octobre 2022
4 octobre 2022
de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
615e0e72c25a97f0381f56a1
8 novembre 2012
8 novembre 2012
700 du code de procédure civile et aux entiers dépens qui seront recouvrés conformément à l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
60360ef3ce674c73802cb327
5 janvier 2016
5 janvier 2016
[X] [N] aux dépens d'appel qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c241
17 juin 2008
17 juin 2008
LONGIN, Avoués à la Cour, de procéder au recouvrement des dépens d'appel conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile Elle soutient en substance, sur le fondement de
Source officielle1ère chambre civile A
653b592d502b828318c4e3c7
26 octobre 2023
26 octobre 2023
et Me Mélanie Savournin, avocats, au bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle10e Chambre
61635deb683f470e3416dc63
23 février 2011
23 février 2011
de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle4e chambre 2e section
5fd92f4f9952790ee9a22726
20 mai 2020
20 mai 2020
les dépens dont distraction au profit de Me Rouault, membre de la SCP Bataille-Rouault et ce sur le fondement de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePremière Chambre B
616361ccc983b818eb76d260
29 octobre 2010
29 octobre 2010
de procédure civile ainsi qu'aux dépens devant être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; M.
Source officielle10e Chambre
6162efb48fe037d2cb4a051b
8 février 2012
8 février 2012
699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile
6a192b4dcdc6046d47547d6e
28 mai 2026
28 mai 2026
[J] aux entiers dépens de première instance et d'appel, en accordant pour ces derniers à Maître Philippe Chabaud, avocat, le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile ; Aux termes des ses
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163899da5395b851a399bb1
3 novembre 2010
3 novembre 2010
699 du code de procédure civile, ainsi qu'au paiement d'une somme de 5 000 euros en application de l'article 700 du même code.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69e1d455cdc6046d4789ffbe
16 avril 2026
16 avril 2026
avec distraction au bénéfice de la SCP LMCM au visa de l'article 699 du code de procédure civile.
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