[N] [Y] [O] et Mme [V] [O] devant le président du tribunal judiciaire statuant selon la procédure accélérée au fond, en vertu de l’article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965, afin d’obtenir leur condamnation

[L] à payer aux époux [V] la somme de 2.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - rejeté les autres demandes présentées en application de l'article 700 du code de procédure

Malgré le rappel de façon claire et légale des clauses résolutoires prévues dans les deux baux aux articles 7 et 8 faisant la loi des parties et de leurs conséquences graves par le commandement de payer

Sur le défaut de déclaration des paiements dans le délai de quarante-cinq jours, Vu l'article L.653-8 du Code de commerce, La procédure a été ouverte sur assignation d'un créancier.

pour fabriquer les 4 bobines de l'alternateur, . la copie de la commande (+ annexes) passée par [V] [E] à [Localité 8] (réf interne « 657546 »), . le document « spécifications Standard [K] [S] », .

.. fondée sur l'article 618-1 du code de procédure pénale : Attendu que le moyen du demandeur portant sur l'escroquerie au jugement ayant été rejeté, la demande, au titre de l'article 618-1 du code de

et VI du présent article.

[V] pour une durée de 26 jours, - rejeté la demande faite au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991. 5.

O azur à payer à Mme [V] [D] la somme de 2.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; - Condamné la S.A.R.L.

[V] [D] a commis une faute au sens de l'article 706-3 du code de procédure pénale de nature à exclure son droit à indemnisation ; - ce faisant, de débouter M.

[G] et [K] [V] à verser à la société Foncière Roy René venant aux droits de la société [Localité 3] [M] une indemnité de 8 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure

-Condamner Madame [G] [V] à payer à Madame [Z] [E] et Monsieur [X] [E] la somme de 1500 € au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

Le 8 février 2013, Mme [V] a sollicité une expertise judiciaire devant le juge des référés.

[G] [V] apparaît irrémédiablement compromise au sens de l'article L724-1 alinéa 2 1° du même code.

Par conclusions déposées le 8 décembre 2025, les sociétés [X] [V], [X] [V] Holding et [X] [D], appelantes, demandent à la cour, au visa des articles 1101, 1112-1, 1113, 1188 et 1304-2 du code civil,

VOLKSWAGEN BANK GMBH c/ Madame [V] [Z] DEMANDERESSE S.A.R.L.

[V] [Z] est soumis à la législation des logements-foyers résultant des articles L.633-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation.

Mais sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 8.