Il a précisé que la demande de travaux était fondée sur l'article 834 du code de procédure civile et celle de provision sur l'article 835 alinéa 2 du code de procédure civile.

[X] [A] demande à la cour, au visa des articles 750-1, 834 et 835 du code de procédure civile et de l'article R.211-3-8 du code de l'organisation de la justice, de : Déclarer recevables et bien fondées

-7 et L.121-2 du code des procédures civiles d'exécution ; Mais attendu qu'il résulte des dispositions du troisième alinéa de l'article 510 du code de procédure civile et du deuxième alinéa de l'article

de l'article 1792 du code civil.

Avant l’issue de l’audience, Me Pierre HOARAU a déclaré au greffier l’identité de son mandant, à savoir la société LE VICAM MARCHANDS DE BIENS RCS 834 838 559 Saint-Denis de La Réunion [Adresse 5] [Localité

4 du nouveau Code de procédure civile); et alors, enfin, qu'en toute hypothèse les installations immobilières, par nature ou par destination, édifiées par les époux X... ne pouvaient être comprises

700 du Code de procédure civile.

qu'il n'a aucun moyen à opposer à son adversaire, Attendu qu'il y a lieu d'ordonner la capitalisation des intérêts échus depuis plus d'une année entière en application de l'article 1343-2 du code civil

, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'organisation frauduleuse de son insolvabilité ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur

[D] [V] et Mme [H] [K] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse auquel ils demandent sur le fondement de l’article 834 et 835 du code de procédure civile, de : “CONDAMNER solidairement

834 du Code Procédure Civile, Vu l'article 835 du Code de Procédure Civile, Vu l'article préliminaire du Code de Procédure Pénale, Vu l'article 9 du Code de Procédure civile, Vu I'article 9-l du Code

14 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 14 du code de procédure civile : 9.

étant prescrite par application de l'article 1304 du Code civil ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Immojet fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 /

834 du code de procédure civile et 1226 du code civil, de : 'Déclarer - la SAS Garage Orlando(RCS Chartres 978 123 008) prise en la personne de son mandataire judiciaire la S.E.L.A.R.L.

MOTIFS DE LA DECISION En application des dispositions des articles 834 et 835 du code de procédure civile, dans tous les cas d’urgence, le juge du contentieux de la protection peut, dans les limites de

450 du code de procédure civile.

145 et 835 alinéa 2 du code de procédure civile, vu la loi du 5 juillet 1985, L 376-1 du code de la sécurité sociale, Au provisoire ; Déclarons M.

834 et 835 du code de procédure civile et L.145-41 du code de commerce : - constater que la S.A.R.L. 3 Com Médias n’a pas déféré dans le mois de sa délivrance aux causes du commandement qui lui a été