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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 A
63b7ccc26b63637c907b7a4d
4 janvier 2023
4 janvier 2023
BUS PARADISE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] non représentée, assignation au titre de l'article 659 du CPC le 20.05.2021 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6035bc9db011aa2420208bd4
8 mars 2016
8 mars 2016
[K] [B], gérant et à ses associés, sa volonté de mettre en oeuvre la clause compromissoire figurant à l'article 13 du contrat. Saisi par la société CPF, le tribunal arbitral composé de MM.
Source officielleChambre 1-3
68f3229f48e010cf6a8cd60d
17 octobre 2025
17 octobre 2025
[A] [I] et Mme [G] [X] son épouse de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamné M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162af1e9547460d26ddb6de
4 avril 2013
4 avril 2013
700 du CPC.
Source officielle2ème chambre
63119de46f0d304f138e5fd4
31 août 2022
31 août 2022
700 du CPC condamner la société Transcausse aux entiers dépens.
Source officielle3e chambre civile
6438f2d9a942a604f5e93631
13 avril 2023
13 avril 2023
Enfin, ils demandent la condamnation solidaire de Me [L], la SA Allianz IARD, Me [F] et la SCP au paiement de la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-103803
2 décembre 2010
2 décembre 2010
- Recours visant l’accélération des procédures pénales Les dispositions des articles 368 et 369 du nouveau CPP, qui ont repris l’article 239a du CPP de 1974, prévoyaient la possibilité pour
Source officielleJCP
67f83421cf40727a00447165
6 janvier 2025
6 janvier 2025
700 du CPC et les entiers dépens.
Source officielleJCP
67f83428cf40727a00447207
6 janvier 2025
6 janvier 2025
700 du CPC et les entiers dépens.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fafb9bcdc6046d47c41dcd
5 mai 2026
5 mai 2026
700 CPC vu le comportement déloyal et blâmable
Source officielleCour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db32
6 avril 2011
6 avril 2011
L. 434-10 du Code de la Sécurité Sociale et de prendre en charge les frais d'obsèques de la victime dans les limites fixées par l'article L. 435-1 du Code de la Sécurité Sociale ; Déclare la demande
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
65aa2554a34ad100085819c5
18 janvier 2024
18 janvier 2024
700 du CPC ainsi qu' aux entiers frais et dépens.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
64379df19477fe04f5cc653b
12 avril 2023
12 avril 2023
564 et suivants du Code de procédure civile, Vu l'article 910-4 du Code de procédure civile, Dire et juger la demande de la Société [O] CONSULTANTS recevable et bien fondée.
Source officielleChambre 22
69f54449cdc6046d47465fc2
16 avril 2026
16 avril 2026
CONDAMNER la société MG HOLDING à payer à titre provisionnel à la société [Adresse 10] la somme de 15 000,00 € au titre des frais de justice exposés sur le fondement de l'article 700 CPC.
Source officielle2ème Chambre
69d5e3eacdc6046d477b3711
7 avril 2026
7 avril 2026
Or, il s'évince des articles 1372 et 1373 du code civil qu'il ne suffit pas de critiquer le mode de preuve pour échapper à une obligation.
Source officielle2ème chambre
6864bde8cf476b3ae02584fd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
d'une somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.
Source officielle2ème chambre
6a0fe5eccdc6046d47873951
21 mai 2026
21 mai 2026
Motifs de la décision : En application de l'article 913-1 du code de procédure civile (cpc), le magistrat chargé de la mise en état « peut enjoindre aux avocats des parties de mettre leurs conclusions
Source officielleCONTENTIEUX -10.000
69460a0075782d5f06dc7ab4
2 décembre 2025
2 décembre 2025
L111-13 et suivants du Code la construction, Vu les articles 171 et suivants du Code Civil, Vu l'article 2224 du Code Civil, Vu l’article L 110-4 du Code de Commerce,Vu les articles 2239 et 2241 du Code
Source officielleChambre 1-3
65aa2039a34ad1000858176d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[P] à verser la somme de 1.500 euros à chacune des concluantes sur le fondement de l'article 700 du CPC, outre les entiers dépens ; Vu les dernières conclusions sur incident, notifiées par voie électronique
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
64422a05d2fa6fd0f80405ab
20 avril 2023
20 avril 2023
En effet, en application de l'article 911-1 du code de procédure civile, la partie dont la déclaration d'appel a été frappée de caducité n'est plus recevable à former ultérieurement un appel principal
Source officiellePage 48 sur 118