B a été invité, sur le fondement des dispositions de l'article R. 412-1 du code de justice administrative, à régulariser sa requête dans un délai d'un mois en produisant l'acte attaqué.

Aux termes de l'article R. 412-1 du code de justice administrative : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué ou, dans le cas mentionné

D'autre part, aux termes de l'article R. 412-1 du code de justice administrative : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué ou, dans

D’autre part, aux termes de l’article R. 412-1 du code de justice administrative : « La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué ou, dans

A... à régulariser sa requête en application des dispositions de l’article R. 412-1 du code de justice administrative en adressant au tribunal l’acte attaquée dans un délai de quinze jours à compter de

A... à régulariser sa requête en application des dispositions de l’article R. 412-1 du code de justice administrative, en adressant au tribunal l’acte attaquée dans son intégralité dans un délai de trois

Par courrier en date du 15 février 2024, Mme C B a été invitée, sur le fondement des dispositions de l'article R. 412-1 du code de justice administrative, à produire, à peine d'irrecevabilité, l'intégralité

Par courrier en date du 11 janvier 2024, Mme B a été invitée, sur le fondement des dispositions de l'article R. 412-1 du code de justice administrative, à produire, à peine d'irrecevabilité, l'intégralité

irrecevable en application de l'article R. 412-1 du code de justice administrative.

Aux termes de l'article R. 412-1 du code de justice administrative, la requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de la décision attaquée.

R. 412-1 du code de justice administrative.

Aux termes de l’article R. 412-1 du code de justice administrative : « La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de la décision attaquée ou, dans le cas

Aux termes de l'article R. 412 1 du code de justice administrative : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué ou, dans le cas mentionné

R. 412-1 du code de justice administrative.

Par un courrier du 19 août 2025, le tribunal a invité le requérant, en application de l’article R. 412-1 du code de justice administrative, à régulariser la présentation de sa requête en produisant, dans

D’autre part, aux termes de l’article R. 412-1 du code de justice administrative : « La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué ou, dans

Par un courrier en date du 7 février 2024, le greffe du tribunal a invité Mme A à régulariser sa requête, en application de l'article R. 412-1 du code de justice administrative en produisant la décision

A à régulariser sa requête dans un délai de quinze jours en application de l'article R.412-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.