25 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme ; - il méconnait les articles L. 111-11, L. 332-15 et L. 332-8 du code de l'urbanisme.

L’arrêté en litige vise le plan local d'urbanisme de la commune et les dispositions applicables du code de l'urbanisme, en particulier les dispositions des articles L. 111-11 et R. 111-2 du code de l'urbanisme

L. 111-11 du code de l'urbanisme ne permet au maire que de refuser l'autorisation de construire une installation qui entrainerait des travaux d'extension d'un réseau non encore programmé, or elle bénéficie

L. 332-11-3 du code de l’urbanisme ; - il a été apprécié sur la base d’une unité foncière illégale ; - il méconnaît l’article L. 111-11 du code de l’urbanisme ; - il méconnaît l’article R. 431-16

la société Prométhée ; - il méconnaît l’article L. 332-11-3 de ce code ; - il a été apprécié sur la base d’une unité foncière illégale ; - il méconnaît l’article L. 111-11 du code précité ; - il

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article R. 431-24 du code de l'urbanisme doit être écarté. En ce qui concerne le respect de l'article L. 111-11 du code de l'urbanisme : 11.

L. 111-11 du code de l'urbanisme ; - le projet litigieux méconnaît les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; - le projet méconnaît les dispositions de l'article R. 111-27

et R. 424-5 du code de l'urbanisme ainsi que des dispositions L. 211-2 et L. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration ; le motif fondé sur la méconnaissance de l’article R.111-2

à juste titre que le premier juge a écarté la prescription annale de l'article L. 111-11 du Code de la construction et de l'habitation ; que ce texte rattache certes la garantie d'isolation phonique à

; le pétitionnaire n'établit pas que la citerne serait conforme aux prescriptions du SDIS ; - il méconnait les dispositions de l'article L. 111-11 du code de l'urbanisme pour ne pas comporter de précisions

L.111-11 du code de l'urbanisme ni l'article A4 du PLU pour le raccordement à l'eau potable dès lors que les terrains ne sont pas desservis en eau potable et la collectivité n'est pas en mesure de préciser

L. 111-11 du code de l’urbanisme.

Aux termes de l'article R. 424-1 dudit code : " A défaut de notification d'une décision expresse dans le délai d'instruction déterminé comme il est dit à la section IV du chapitre III ci-dessus, le silence

UD4 du règlement du plan local d’urbanisme (PLU) et à celles de l’article L. 111-11 du code de l’urbanisme, d’autre part, des dispositions de l’article UD 6 du même règlement, et enfin de celles de l’

Aux termes du 3ème alinéa de l'article L. 153-11 du code de l'urbanisme : " L'autorité compétente peut décider de surseoir à statuer, dans les conditions et délai prévus à l'article L. 424-1, sur les demandes

l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme. 9.

des dispositions de l'article L. 111-11 du code de l'urbanisme ne lui a pas été communiqué.

des dispositions de l'article L. 111-11 du code de l'urbanisme ne lui a pas été communiqué.