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Sur le bien-fondé du licenciement: Aux termes de l'article L1235-1 du Code du travail, le juge a pour mission d'apprécier la régularité de la procédure de licenciement et le caractère réel et sérieux

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Selon l'article L1233-3 du code du travail, dans sa version applicable, constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents

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Sur la régularité de la procédure de licenciement Vu les articles L1232-2 et suivants du code du travail, Jean-Michel X... soutient que la lettre de licenciement ne portait pas mention de ce qu'il

X..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

L1231-6 du code civil et de l'article 7 des conditions générales du contrat, les dépens et la somme de 1.000 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile.

collective et qui s'est tenue le 19 novembre 2015.

[Y] et à sa condamnation à lui payer la somme de 3 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - déboute la société [19] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamne la SAS [19] aux dépens,   Par déclaration du 21 novembre