L'article L124-2 ancien du code du travail disposait « un utilisateur ne peut faire appel aux salariés des entreprise de travail temporaire mentionnée à l'article L124-1 que pour des tâches non durables

L1232-1 et L1234-1 du même code, qu'il incombe à l'employeur qui a licencié un salarié pour faute grave, d'une part d'établir l'exactitude des faits imputés à celui-ci dans la lettre, d'autre part de

L4121-1, L4121-2, L4121-3 du code du travail et l'article 1315 devenu l'article 1353 du code civil 5° ALORS QUE l'employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et

L1242-3 du Code du travail.

L1242-3 du Code du travail.

Sur la contestation du licenciement En application de l'article L1232-1 du code du travail, tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse.

L1224-1 du code du travail.

en personne, assisté de Me Christophe WACQUET, avocat au barreau d'AMIENS substitué par Me Romain GUILLEMARD, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉE SA APEX siège social : [Adresse 2] [Localité 3]

L123l-l et L24ll-3 du Code du travail que Gérard X... a conservé la qualité de délégué syndical jusqu'à la cessation de la relation de travail ; qu'en tant que directeur de l'édition et de la régie publicitaire

L1235-3 fixant une indemnité entre trois et vingt mois de salaire sont impropres à indemniser intégralement le préjudice subi par la salariée au regard de la diminution de ses revenus, de son ancienneté

S'agissant des autres documents, elle rappelle qu'en vertu de l'article L124-1 du code de l'environnement : « Le droit de toute personne d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues,

L1235-3 du code du travail -condamner la société LOOMIS à lui payer 1 544,13 € au titre d'heures supplémentaires et 154,41 € de congés payés afférents -condamner la société LOOMIS à lui payer 3 000,00

L1233-1, aux I et II de l'article L 233-3 et à l'article L233-16 du code de commerce.

L'article L1235-3 du code du travail dispose, dans sa version applicable en vigueur jusqu'au 24 septembre 2017, dispose que si le licenciement d'un salarié survient pour une cause qui n'est pas réelle

L1231-1 et L2411-3 du code du travail que [H] [J] a conservé la qualité de délégué syndical jusqu'à la cessation de la relation de travail ; qu'en tant que directeur de l'édition et de la régie publicitaire

R571-29 du code de l'environnement ; 3) la convention ou l'autorisation d'occupation du domaine public ; 4) l'intégralité du dossier relatif à la demande de licence d'entrepreneur de spectacles ; 5) les

L124-1 et suivants du code de l’environnement.

R571-29 du code de l'environnement ; 3) la convention ou l'autorisation d'occupation du domaine public ; 4) l'intégralité du dossier relatif à la demande de licence d'entrepreneur de spectacles ; 5) les